Initiative pour un monde sans tabac

Informations sur les aspects économiques de la lutte antitabac


Taxes, recettes et commerce illicite

Les difficultés pour appliquer des mesures efficaces de lutte antitabac subsistent et il faut s’employer immédiatement à les résoudre. Par exemple, alors que l’on sait que la taxation du tabac est la mesure de lutte la plus rentable en terme de coût et d’efficacité, les pays rencontrent plusieurs problèmes au moment de l’augmenter. De nombreux pays ont sur le plan fiscal une structure complexe ou une administration faible.

Par conséquent, la plupart sont incapables de surveiller et d’analyser le marché pour augmenter leurs taxes, garantir leur application et atteindre les principaux objectifs d’une augmentation: hausse durable des recettes et des prix du tabac (WHO technical manual on tobacco tax administration, 2010). En outre, il est difficile de mettre en évidence le niveau du commerce et de la production illicites, en particulier sans avoir contrôlé le marché et fait les analyses qui conviennent.

Par conséquent, sans preuve analytique, on invoque souvent l’argument du commerce illicite induit par les taxes contre les propositions de les augmenter. Cette hausse ne devrait pas être axée uniquement sur les cigarettes, le produit du tabac le plus fréquemment consommé, mais devrait concerner le tabac sous toutes ces formes. De nouveaux produits apparaissent sous différentes formes et types, de même que des produits qui ont existé depuis de nombreuses années dans certains pays (Inde par exemple), présentant ainsi de nouveaux défis aux administrations fiscales (WHO technical manual on tobacco tax administration, 2010).

Bien que le tabac et les produits du tabac génèrent des recettes fiscales sur leur consommation et leur commerce au niveau national, les recettes provenant des droits à l’importation baissent à l’échelle mondiale en raison de la libéralisation du commerce et des accords de commerce régionaux et bilatéraux. Par conséquent, l’importance des droits d’accise sur les produits du tabac s’accroît, du point de vue des recettes comme de celui de la santé publique.

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