Initiative pour un monde sans tabac

Évasion fiscale, production et distribution illicites


La production et le commerce illicites de produits du tabac originaux ou de contrefaçons visent à éliminer complètement les obligations fiscales. La production illicite de produits de contrefaçon, qui peut être pratiquée par des fabricants légaux ne déclarant qu’une fraction de leur production aux autorités fiscales, ou par des fabricants non agréés, fait courir de graves risques à la santé publique et aux gouvernements.

De même, le commerce illicite de ces produits reste un problème sérieux à l’échelle mondiale et pour la santé publique.

Récemment, les gouvernements ont adopté diverses méthodes, allant du suivi et de la traçabilité de la production et de la distribution des cigarettes au renforcement des efforts d’application des lois et à l’augmentation des peines, afin de juguler la production et le commerce illicites du tabac.

L’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac comporte des mesures visant à réduire et à éliminer l’approvisionnement illicite en produits du tabac. Par ailleurs, des négociations sont en cours sur l’élaboration d’un protocole OMS sur le commerce illicite des produits du tabac.

Par ailleurs, les Parties à la Convention-cadre de l'OMS ont adopté en novembre 2012, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ce protocole repose sur l'article 15 et fixe les règles pour combattre le commerce illicite par le contrôle de la chaîne logistique et la coopération internationale

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