Initiative pour un monde sans tabac

Taxation des produits du tabac


Les droits d’accise peuvent être de deux types: spécifiques ou ad valorem. Un droit d’accise spécifique se fonde sur la quantité (et consiste par exemple en un montant fixe par cigarette ou unité de poids de tabac), alors que le droit ad valorem est assis sur la valeur (par exemple un pourcentage du prix de gros ou de détail). Ces deux types ont leurs avantages et leurs inconvénients (voir les droits d’accise). Le niveau idéal et éventuellement l’association des deux dépendent de la situation du pays.

Les expériences sur la diversité et les modifications apportées aux taxes et aux structures fiscales appliquées aux produits du tabac dans le monde, étayées par la théorie économique, fournissent une base factuelle étendue pour déterminer les meilleures pratiques en matière de taxation du tabac.

Ces meilleures pratiques comportent l’adoption d’un système relativement simple appliquant des taxes équivalentes à tous les produits du tabac, avec:

  • une part des droits d’accise d’au moins 70% du prix final à la consommation;
  • des hausses de taxes dépassant celles des prix à la consommation et des revenus pour rendre les produits du tabac moins abordables;
  • la plus forte réduction possible des incitations pour le consommateur à passer à des marques ou à des produits moins chers face à l’augmentation des taxes;
  • l’amélioration de l’administration pour réduire les possibilités d’évasion et de fraude fiscales.

C’est un tel système fiscal qui aura le plus grand impact sur la santé publique, tout en générant dans le même temps un apport stable et fiable de recettes fiscales.

Son efficacité sera maximale en l’associant avec une puissante administration fiscale, comportant un système de contrôle, de suivi et de traçabilité impliquant des timbres fiscaux à la pointe de la technologie et l’homologation de tous ceux qui participent à la production et à la distribution des produits du tabac, le tout assorti d’une application suffisamment rigoureuse et de peines rapides et sévères pour les contrevenants.

L’OMS s’est engagée à aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales judicieuses pour les produits du tabac, satisfaisant au mieux le double objectif d’une réduction de la consommation du tabac et de la production de recettes fiscales.

Un avantage supplémentaire de l’augmentation des recettes fiscales par la taxation du tabac est la possibilité de créer des fonds communs supplémentaires pour la santé, une pratique recommandée par l’OMS et adoptée par de plus en plus de pays dans le monde entier.

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