Initiative pour un monde sans tabac

Mandat de l’OMS en matière de surveillance de l’industrie du tabac


Article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont identifié l’industrie du tabac comme étant le principal agent responsable de l’épidémie de tabagisme. Dans le préambule, la Convention souligne la nécessité pour les États Parties d’être vigilants face aux efforts éventuels de l’industrie du tabac visant à saper ou à dénaturer les efforts de la lutte antitabac et la nécessité d’être informé des activités de l’industrie du tabac qui ont des répercussions négatives sur les efforts de la lutte antitabac. En plus du préambule, l’article 5.3 de la Convention énonce que «en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale». En outre, la Conférence des Parties a adopté à sa troisième session (en novembre 2008) des directives développant l’article 5.3 et soulignant le conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique. Ces directives recommandent aux Parties «d’adopter des mesures pour limiter les interactions avec l’industrie du tabac» et de «rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac».

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