Initiative mondiale sur la sécurité des vaccins

Le Comité


Mission

Orientation générale et fonctions

Le Comité consultatif mondial de la sécurité vaccinale donne des avis scientifiques indépendants et éclairés à l’OMS sur les questions de sécurité vaccinale d’importance mondiale ou régionale qui peuvent avoir des répercussions à court ou long terme sur les programmes nationaux de vaccination. Il conseille au besoin sur les questions urgentes. Lui-même et le Secrétariat de l’OMS sélectionnent les questions soumises à son examen.

Plus concrètement, le Comité :

  • examine attentivement les dernières données dans tous les domaines, depuis les sciences fondamentales jusqu’à l’épidémiologie, concernant n’importe quel aspect de la sécurité vaccinale d’importance mondiale ou régionale, en proche collaboration avec toutes les parties intéressées, notamment les experts des instances gouvernementales, du milieu universitaire et de l’industrie ;
  • détermine les liens de cause à effet entre les vaccins ou leurs composants et les manifestations indésirables qui leur sont imputées ;
  • crée au besoin des groupes spéciaux chargés de commander, surveiller et évaluer des travaux de recherche méthodologiques et empiriques sur toute association présumée entre un vaccin ou ses composants et une ou plusieurs manifestations indésirables ; et
  • formule des recommandations scientifiques pour aider l’OMS, le Groupe stratégique consultatif d’experts (SAGE) pour les vaccins et la vaccination, les gouvernements et les organisations internationales à élaborer des politiques en matière de sécurité vaccinale, en s’attachant plus particulièrement aux problèmes qui concernent les pays en développement.

Composition et structure

Le Comité compte 14 membres, qui exercent à titre personnel et représentent un vaste ensemble de disciplines en rapport avec la vaccination.

Ses membres, qui viennent du monde entier, sont des experts reconnus dans différents domaines, principalement mais pas exclusivement l’épidémiologie, les statistiques, la pédiatrie, la médecine interne, la pharmacologie, la toxicologie, les maladies infectieuses, la santé publique, l’immunologie et l’auto-immunité, la vaccinologie, la pathologie, l’éthique, la neurologie, la réglementation pharmaceutique et la sécurité vaccinale.

Le Directeur du Département Vaccination, vaccins et produits biologiques de l’OMS nomme les membres du Comité, y compris le Président, en respectant une bonne représentation géographique et l’équilibre entre hommes et femmes.

Les membres du Comité, y compris le Président, sont nommés pour une période initiale de trois ans. Après cette période, suivie d’un délai de deux ans pendant lesquels ils ne font plus partie du Comité, les anciens membres, y compris le Président, peuvent être nommés à nouveau pour une période de trois ans.

Avant d’être nommés pour la première ou la deuxième fois, les candidats doivent remplir la Déclaration relative aux intérêts des experts de l’OMS (voir l’annexe 1). Ils sont tenus de déclarer tout changement concernant leur affiliation ou leurs intérêts. Ils ne doivent pas avoir de relations avec l’industrie. En outre, après avoir accepté de faire partie du Comité, les candidats doivent signer des accords de confidentialité avant confirmation de leur nomination par l’OMS (voir l’annexe 2). Tous les documents et renseignements fournis aux membres, parmi lesquels peuvent se trouver des exemplaires de rapports de travaux qui n’ont pas encore été publiés ou des documents présentant un intérêt commercial, sont considérés comme confidentiels. Les délibérations du Comité sont confidentielles et les membres ne peuvent les rendre publiques.

L’OMS tient un registre des intérêts déclarés par les membres et des accords de confidentialité qu’ils ont signés.

Il peut être mis un terme à la qualité de membre pour l’une des raisons suivantes :

  • absence à deux réunions consécutives du Comité (les circonstances exceptionnelles ayant empêché au membre de participer seront prises en compte) ;
  • changement d’affiliation entraînant un conflit d’intérêts ; et
  • manque de conscience professionnelle, par exemple non-respect de la confidentialité.

Les anciens membres du Comité peuvent se voir demander d’assurer ponctuellement des services d’experts sur des dossiers entrant dans leur domaine de compétence. Un tel arrangement est soumis à l’absence de conflit d’intérêts et au respect permanent des règles de confidentialité.

Rôle et responsabilités des membres du Comité

Le Comité consultatif mondial de la sécurité vaccinale est un comité permanent dont les membres se consultent régulièrement au cours de l’année. Il n’a pas de pouvoir exécutif. Son rôle se borne à donner des conseils et faire des recommandations à l’OMS.

Les membres du Comité sont chargés de donner des conseils à l’OMS et de lui faire des recommandations alliant qualité et impartialité sur les questions scientifiques qui leur sont soumises. Ils contribuent de façon cruciale à la réputation du Comité en tant que groupe consultatif reconnu au niveau international dans le domaine de la sécurité vaccinale.

Sachant que les membres du Comité peuvent être sollicités par des sources extérieures à l’OMS pour donner leur point de vue, faire des observations ou des recommandations sur des questions de santé publique et qu’il peut leur être demandé d’indiquer les positions du Comité, ils doivent faire part de ces demandes à l’OMS. Ni le Président ni les membres ne peuvent représenter l’OMS en quelque qualité que ce soit ou à une quelconque tribune.

Les membres sont censés aviser immédiatement le Secrétariat de tout changement concernant leur affiliation professionnelle ou leur situation personnelle et de toute question qui pourrait entraîner un conflit d’intérêts réel ou perçu.

Réunions et mode de fonctionnement

Réunions et pratiques du Comité

Le Comité se réunit normalement deux fois par an. La fréquence des réunions peut toutefois être ajustée au besoin. Les décisions et les recommandations sont, en règle générale, adoptées par consensus et uniquement par les membres. Les réunions ont lieu en anglais. Au besoin, la traduction des documents et l’interprétation des débats sont assurées afin de faciliter l’accès aux informations scientifiques déterminantes.

Le Comité peut constituer des groupes de travail chargés de suivre certains dossiers et de communiquer à leur sujet avec le Secrétariat de l’OMS. Les rapports de ces groupes sont soumis à l’ensemble du Comité pour examen. La mission des groupes est limitée dans le temps. Le Comité détermine pendant ses réunions si de tels groupes sont nécessaires et si des membres doivent en faire partie. Certains membres du personnel de l’OMS sont choisis comme chefs de file pour collaborer avec le président de ces groupes et, s’il y a lieu, recruter d’autres experts. Les groupes de travail déterminent comment s’acquitter le plus efficacement possible de leur tâche.

Tous les membres du Comité sont censés, outre assister aux réunions, participer tout au long de l’année, notamment aux groupes de travail, aux visioconférences et téléconférences ainsi qu’aux échanges par courrier électronique. Compte tenu de la nature dynamique des questions de sécurité vaccinale, le Comité peut étudier ou faire des recommandations entre deux réunions. Il peut également se voir demander d’examiner des documents.

L’ordre du jour des réunions est établi par le Comité en collaboration avec le Secrétariat.

Les membres du Comité doivent coordonner la préparation des sessions, faciliter les débats et résumer les principales conclusions et recommandations.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés pour leur travail au sein du Comité. Leur frais de voyage sont cependant pris en charge et une indemnité journalière de séjour leur est versée conformément aux règles de l’OMS.

Il peut être demandé aux membres du Comité de participer en tant qu’observateurs à des réunions d’autres départements ou à des réunions entre départements au sein du Groupe IVB.

Le Comité fait rapport au Directeur du Département Vaccination, vaccins et produits biologiques de l’OMS. A l’issue de chaque réunion, le président du Comité rend compte au Directeur du Groupe IVB ou à la personne que celui-ci a désignée.

Observateurs et experts spéciaux

L’UNICEF, le Secrétariat de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, le Centre collaborateur OMS pour la pharmacovigilance internationale et le personnel de différents départements du Siège de l’OMS, ainsi que le personnel régional, sont invités à assister aux réunions et délibérations du Comité en qualité d’observateurs, de même que les représentants des centres du Réseau mondial de formation qui dispensent une formation à la surveillance des manifestations postvaccinales indésirables.

D’autres experts spéciaux peuvent être invités aux réunions pour apporter leur contribution lors de l’examen de certains points de l’ordre du jour. Ils ne sont autorisés à participer qu’à la session pour laquelle leur avis et leur contribution factuelle sont sollicités.

Afin de faciliter la participation d’experts associés et d’experts spéciaux et de réduire les coûts, la participation se fait de préférence par téléconférence.

Le Président du SAGE est invité aux réunions du Comité en qualité d’observateur et vice-versa. Un rapport du Comité est prévu à chaque réunion du SAGE et un rapport sur la précédente réunion du SAGE et sur les recommandations qui y ont été faites est présenté à chaque réunion du Comité.

Conclusions, recommandations et autres communications

Les conclusions et les recommandations découlant des réunions du Comité sont publiées en anglais et en français dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire et affichées sur le site Web du Comité dans les deux semaines qui suivent les réunions. Elles sont ensuite traduites en arabe, chinois, espagnol et russe et affichées en ces langues sur le site Web. Pour des raisons de place et de confidentialité, un compte rendu plus détaillé des réunions est distribué aux membres du Comité et au Secrétariat de l’OMS.

Afin de faciliter la communication et la diffusion des conclusions du Comité, un site Web (http://www.who.int/vaccine_safety/en) a été créé en juin 2003. On y trouve des déclarations, une rubrique questions-réponses et des liens vers des documents de référence. Les documents de référence ont tous fait l’objet d’un examen par le Comité. Ils sont affichés après approbation par un tableau de quatre membres du Comité, dont le Président. Le tableau agit au nom du Comité tout entier. On s’efforce d’afficher toutes les nouvelles informations en arabe, anglais, chinois, espagnol, français et russe.

Les rapports et documents connexes du Comité forment la base de la communication avec les pays et des efforts de communication entrepris avec les partenaires. En 2002, le Comité a défini des critères de bonnes pratiques d’information sur les sites Web qui concernent la sécurité vaccinale. En 2003, l’OMS a entrepris un projet de réseau pour la sécurité des vaccins afin que les autorités de santé publique, les professionnels de la santé et le grand public puissent accéder facilement à des informations fiables sur la sécurité vaccinale. Il s’agit de certifier les sites sur la sécurité vaccinale qui remplissent les critères de crédibilité et de contenu correspondant aux bonnes pratiques d’information définies par le Comité et d’améliorer les liens entre les sites du réseau.

Le Secrétariat de l’OMS tient un registre des recommandations du Comité et de la suite qui leur est donnée et le communique au Comité tous les deux mois.

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