Eau, assainissement et santé

Célébration de la décennie internationale d'action "L'eau, source de vie", 2005-2015


ANNEXE A: Décennie internationale d’action, « L’eau, source de vie » 2005-2015

1. Dessin

Le logo de la Décennie, L’eau, source de vie représente un jet d’eau peint en bleu foncé émergeant, entre deux mains en corolle, d’un océan figuré par deux larges ondulations horizontales. L’eau, « source de vie », dessinée en pointillés, jaillit des deux côtés. L’inscription « L’eau, source de vie 2005-2015 » figure au-dessous du dessin. Le logo de la Décennie, L’eau, source de vie sera disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Le logo de la Décennie, L’eau, source de vie pourra être modifié selon les pays. Le dessin initial devra être conservé mais le nom du pays (ou d’une ville ou d’une localité du pays) pourra être ajouté en haut ou en bas, de même qu’un slogan jugé adapté à la décennie et en rapport avec le contexte national ou local.

2. Utilisations du logo

Le logo de la Décennie L’eau, source de vie est principalement destiné à trois utilisations promotionnelles : information, collecte de fonds et utilisation par une entité commerciale, comme décrit ci-après :

a. Utilisations du logo aux fins de l’information

Les utilisations du logo à des fins d’information

  • Ont un caractère principalement illustratif ;
  • Ne visent pas à recueillir des fonds ;
  • Ne sont pas le fait d’une entité commerciale.

Toutes les entités qui souhaitent utiliser le logo de la Décennie de l’eau aux fins de l’information doivent demander l’approbation du Secrétaire du Groupe de l’eau des Nations Unies.

Les demandes d’approbation doivent être accompagnées :

  • D’une déclaration rapide d’identité (membres, objectifs, etc.)
  • D’une explication sur le mode et le lieu d’utilisation du logo.

Avant d’utiliser le logo aux fins de l’information, l’entité qui souhaite utiliser le logo doit signer une renonciation à recours (voir le texte ci-dessous) conformément à la section III ci-dessous.

b. Utilisations du logo aux fins de la collecte de fonds

Les utilisations du logo aux fins de la collecte de fonds ont pour objectif de recueillir des fonds pour couvrir le coût des activités mises en œuvre pour la Décennie internationale d’action « L’eau, source de vie », 2005-2015. Ces utilisations peuvent également s’appliquer à des entités non commerciales.

Toutes les entités qui souhaitent utiliser le logo de la Décennie L’eau, source de vie aux fins de la collecte de fonds doivent demander l’approbation du Secrétariat du Groupe de l’eau des Nations Unies. Les demandes d’approbation doivent être accompagnées :

  • D’une brève déclaration d’identité (membres, objectifs, etc.) ;
  • D’une explication sur le mode et le lieu d’utilisation du logo ;
  • D’une explication sur les modalités de collecte des fonds ;
  • D’un budget résumé ;
  • D’une explication sur les modalités d’allocation des fonds recueillis pour couvrir le coût des activités de la Décennie internationale, L’eau, source de vie 2005-2015.

Avant d’utiliser le logo aux fins de la collecte de fonds, l’entité qui souhaite utiliser le logo doit signer une renonciation à recours (voir le texte ci-dessous) conformément à la section III ci-dessous.

c. Utilisations du logo par une entité commerciale

Le logo peut être utilisé directement ou indirectement par des entités commerciales, ou dans le but de produire un bénéfice commercial ou personnel.

Les entités commerciales qui souhaitent utiliser le logo la Décennie L’eau, source de vie doivent demander l’approbation du Secrétariat du Groupe de l’eau des Nations Unies. Les demandes d’approbation doivent être accompagnées d’explications concernant :

  • La nature de la société ou de l’entreprise ;
  • Les utilisations proposées du logo ;
  • Le nom des pays/territoires où le logo sera utilisé ;
  • La nature des produits/services que l’entité produit/vend dans ces régions ;
  • Le lien entre les produits et la diffusion des messages liés à la Décennie internationale L’eau, source de vie 2005-2015 ;
  • Les bénéfices que l’entité s’attend à retirer de l’utilisation du logo ;
  • Un budget résumé, précisant les dépenses et les redevances ou contributions proposées, le cas échéant, que l’entité est censée verser pour financer les activités locales, nationales ou internationales de préparation à la Décennie internationale, L’eau, source de vie 2005-2015 ou pour la mise en œuvre des activités de la Décennie.

Avant l’utilisation du logo par une entité commerciale, un contrat doit être signé avec le Secrétariat du Groupe de l’eau des Nations Unies. De tels contrats doivent notamment inclure des dispositions relatives à la renonciation à recours conformément à la section 3 ci-dessous. Ils doivent également préciser les conditions applicables à l’utilisation du logo, et notamment les informations détaillés énumérées ci-dessus. De plus, ils doivent contenir le cahier des clauses générales des Nations Unies.

3. Responsabilité

Toutes les entités autorisées à utiliser le logo de la Décennie, L’eau, source de vie aux fins précisées dans le présent document doivent convenir des dispositions suivantes concernant la renonciation à recours :

  • L’entité est chargée de veiller à ce que les activités soient mises en œuvre conformément à la loi en vigueur et de veiller au maintien de la police d’assurance appropriée pour couvrir les risques qui pourraient découler de la mise en œuvre de ces activités ;
  • L’Organisation des Nations Unies décline toute responsabilité pour les activités du soussigné ;
  • L’entité dégagera de toute responsabilité l’Organisation des Nations Unies et ses responsables et les défendra contre tout procès qui pourrait leur être intenté à la suite de l’utilisation du logo. Lorsque le logo est utilisé à des fins d’information et de collecte de fonds, le formulaire de renonciation à recours doit être signé par l’entité.

Lorsque le logo est utilisé par une entité commerciale, les dispositions ci-dessus concernant la renonciation à recours doivent être intégrées dans un contrat qui doit être signé par l’entité.

Le Secrétariat du Groupe de l’eau doit avoir reçu les formulaires de renonciation à recours et les contrats dûment signés avant la mise en œuvre des activités proposées.

4. Renseignements

Secrétariat du Groupe de l’eau
Département des Affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA)
Division du développement social
2 UN Plaza, DC 2, Room 2024
New York, NY 10017
Etats-Unis d’Amérique
Télécopie: 1 212 963 4340
Courriel : unwater@un.org

Renonciation à recours pour l’utilisation du logo de la Décennie internationale d’action
L’eau source de vie 2005-2015

Le soussigné reconnaît qu’en utilisant le logo de la Décennie, L’eau, source de vie comme il est expliqué dans sa demande du ____________ au Secrétaire du Groupe de l’eau des Nations Unies :

a. le soussigné est chargé de veiller à ce que les activités soient mises en œuvre conformément à la loi en vigueur et à ce que la police d’assurance appropriée soit maintenue pour couvrir les risques pouvant découler de ces activités ;

b. l’Organisation des Nations Unies décline toute responsabilité pour les activités du soussigné ;

c. le soussigné dégagera de toute responsabilité l’Organisation des Nations Unies et ses responsables et les défendra contre toute procès qui pourrait leur être intenté à la suite de l’utilisation du logo.

Signé ________________________________________

Nom complet (en majuscules) _____________________________

Affiliation (en majuscules) ___________________________________

Nom de l’Organisation _______________________________________

Courriel : _______________________________________

Date ___________________________________

A envoyer au Secrétariat du Groupe de l’eau, Télécopie : +1 (212) 963-4340

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