Rapport sur la santé dans le monde

Chapitre 3


Force de la demarché fondée sur les droits de l'homme

Les arguments sur lesquels se fonde l’action de sensibilisation s’inscrivent dans le contexte des droits de l’homme. Autrement dit, ils s’inspirent à la fois des principes fondamentaux de la morale et des obligations légales de l’Etat qui est tenu de respecter, protéger et garantir les droits de l’homme, et notamment le droit à la santé. Ces obligations découlent du droit international, d’accords régionaux sur les droits de la personne humaine, ainsi que de diverses législations nationales (6). Cette approche du VIH/SIDA sous l’angle des droits de l’homme stimule, dans un nombre de plus en plus important de pays, la mobilisation sociale par le canal de groupes appartenant à la société civile.

Au Brésil, l’Association interdisciplinaire contre le SIDA, créée en 1986, s’attache à défendre les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA par la recherche, l’éducation et l’analyse des politiques. En Bolivie, au Venezuela et dans d’autres pays d’Amérique latine, les organisations de la société civile intentent avec succès des actions en justice fondées sur les conventions relatives aux droits de l’homme pour ouvrir l’accès au traitement dans le cadre des systèmes nationaux de santé (7).

La campagne d’action pour le traitement qui est menée en Afrique du Sud défend les droits des personnes infectées ou touchées par le VIH/SIDA par l’éducation et la mobilisation de la communauté, des protestations de masse, des campagnes médiatiques, des actions en justice et des alliances avec d’autres organisations non gouvernementales et syndicales. Ce combat national pour l’accès au traitement contre le VIH/SIDA a débouché sur la création en août 2002 du Mouvement panafricain pour l’accès au traitement.

Les droits de l’homme reposent sur des valeurs et des principes qui doivent également guider la planification et la mise en œuvre des politiques et des programmes de traitement. La démarche fondée sur les droits de l’homme considère que ces droits sont universels et donne plus de poids à la participation pleine et entière de tous les membres de la société. Elle exige également une plus grande transparence de la part des décideurs et davantage d’équité dans les politiques de soins de santé.

Ces impératifs sont de plus en plus reconnus par les pays. Lors du Sommet mondial sur le SIDA qui s’est tenu à Paris en 1994, 42 gouvernements ont déclaré que le renforcement de la participation des personnes vivant avec le VIH/SIDA ou touchées par la maladie était déterminant pour la conduite d’actions efficaces contre l’épidémie qui soient respectueuses des règles de l’éthique. Ce principe d’un plus grand engagement est fondamental pour garantir l’impartialité des politiques et des programmes en matière de VIH/SIDA (8). En 1998, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme et l’ONUSIDA ont établi conjointement des directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, instrument qui a pour but d’appliquer les principes juridiques relatifs aux droits de l’homme au contexte particulier du VIH/SIDA et qui précise ce que les Etats peuvent et doivent faire pour remplir leurs obligations vis-à-vis de ces principes (9). L’engagement en faveur de ces principes a été encore appuyé par la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA adoptée en 2001 lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (10).

Les organisations non gouvernementales et les associations de la société civile ont pris des initiatives pour que les principes des droits de l’homme soient appliqués à la question de l’accès des populations défavorisées aux médicaments (voir Encadré 3.3). Les efforts déployés dans le cadre de mouvements tels que la campagne pour l’accès aux médicaments essentiels et l’initiative sur les médicaments pour les maladies négligées de Médecins Sans Frontières ont attiré l’attention de la communauté internationale sur la situation de crise que connaît le monde en développement en matière de médicaments et ont contribué à alimenter le débat public sur les conséquences éventuelles des dispositions législatives relatives aux droits de propriété commerciale et intellectuelle pour l’accès au traitement de très nombreuses maladies (11–13).

Un collectif international de militants et d’associations de la société civile a travaillé avec des représentants de pays en développement avant et pendant la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui s’est tenue à Doha, au Qatar, en novembre 2001. Cet engagement de la société civile a impulsé la Déclaration de Doha qui précise officiellement que l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) « peut et devrait être interprété et mis en œuvre d’une manière qui appuie le droit des membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments » (14) (voir Encadré 2.5). En avril 2002, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme s’est félicité de la Déclaration de Doha et a invité instamment la communauté internationale à rechercher sans délai les moyens de faire en sorte que tous les pays profitent des dispositions de cette Déclaration (15).

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