Rapport sur la santé dans le monde

Résumé


Résumé du chapitre 1

L’évolution de la sécurité sanitaire

Le chapitre 1 s’ouvre sur un historique de quelques-unes des premières mesures qui ont conduit à l’établissement du RSI (1969) – les événements marquants dans le domaine de la santé publique avec, en premier lieu, l’institution de la quarantaine, un terme qui remonte au XIVe siècle et qui désignait une mesure ayant pour but de se prémunir contre des maladies « d’origine étrangère » comme la peste, puis les diverses améliorations apportées en matière d’assainissement qui, au XIXe siècle, ont permis de juguler les épidémies de choléra ; enfin, l’avènement de la vaccination dont l’aboutissement a été, au XXe siècle, l’éradication de la variole et la prévention de beaucoup d’autres maladies infectieuses. Pour bien mesurer l’intérêt nouveau et les potentialités de la coopération sanitaire internationale, il est capital d’en comprendre le déroulement historique.

Les nombreuses conférences internationales sur la lutte contre les maladies organisées à la fin du XIXe et au début du XXe siècle ont abouti en 1948 à la création de l’OMS. En 1951, les Etats Membres de l’OMS ont adopté le Règlement sanitaire international, remplacé en 1969 par un nouveau texte. A partir de 1995, un processus intergouvernemental de révision du Règlement a permis de prendre en compte les nouveaux savoirs ainsi que l’expérience acquise dans le domaine épidémiologique, tout en réagissant à l’évolution du monde et aux menaces accrues qu’elle fait peser sur la sécurité sanitaire mondiale. On a convenu de la nécessité d’établir un code de conduite qui permettrait non seulement de prévenir et d’écarter ces menaces, mais qui constituerait également un moyen d’y faire face par le canal d’une action de santé publique, tout en évitant de perturber inutilement les échanges et les voyages internationaux. Le processus de révision s’est achevé en 2005 et le nouveau Règlement est désormais désigné sous le nom de RSI (2005).

Le chapitre 1 indique également de quelle manière l’OMS a, en 1996, jeté les bases d’un système mondial efficace d’alerte et d’action en cas d’épidémie et comment ce système s’est largement développé depuis lors. Ce système repose essentiellement sur l’idée d’un partenariat international regroupant un grand nombre d’autres organisations et institutions techniques. Ce partenariat, appelé réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie et dont l’acronyme anglais est GOARN, constitue le cadre opérationnel et coordonnateur qui permet d’accéder à divers savoirs et compétences et de faire en sorte que la communauté internationale reste vigilante face aux menaces de flambées épidémiques en se tenant prête à réagir. Le réseau, dont l’OMS assure la coordination, comporte plus de 140 partenaires techniques appartenant à plus de 60 pays.

Par ailleurs, l’initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite a mis en place un vaste réseau de surveillance active unique en son genre qui est utilisé pour aider à la surveillance d’un grand nombre d’autres maladies évitables par la vaccination, comme la fièvre jaune, la méningite, la rougeole et le tétanos néonatal. Ce réseau prête régulièrement son concours à des activités de surveillance et à des interventions portant sur les autres types d’urgences sanitaires ou de flambées épidémiques décrits dans le rapport. En 2002, l’OMS a mis sur pied le système d’alerte et d’intervention en cas d’incident chimique qui fonctionne selon les mêmes principes que le GOARN. En 2006, ce système a été étendu aux situations d’urgence sanitaire touchant l’environnement – notamment celles qui résultent de la désorganisation de services d’hygiène de l’environnement tels que l’approvisionnement en eau et l’assainissement – ainsi qu’aux événements et situations d’urgence de nature radiologique.

Selon la définition qu’en donne le Règlement révisé, une urgence s’entend d’un « événement extraordinaire » qui présente un risque de propagation internationale ou qui pourrait requérir une action internationale coordonnée. Les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale sont évalués par les Etats Parties au moyen d’un instrument de décision et, si certaines conditions sont remplies, l’OMS doit en avoir notification. La notification est obligatoire devant un cas unique d’une maladie susceptible de menacer la sécurité sanitaire mondiale : grippe humaine due à un nouveau sous-type viral, poliomyélite due à un virus de type sauvage, SRAS ou variole.

La large définition qui est donnée de l’« urgence de santé publique de portée internationale » et de la « maladie » permet, en ce qui concerne les menaces d’ordre sanitaire, d’aller plus loin que les maladies infectieuses et d’inclure dans le RSI (2005) celles qui résultent de la libération accidentelle ou intentionnelle de germes pathogènes, ou encore de l’exposition à des substances chimiques ou radioactives. Le Règlement voit ainsi sa portée accrue dans le sens d’une protection étendue de la sécurité sanitaire mondiale. Avec le RSI (2005), on passe d’un instrument portant presque exclusivement sur les mesures à prendre dans les aéroports et ports pour faire barrage aux cas importés, comme c’était le cas du RSI (1969), à des dispositions tendant essentiellement à organiser une intervention rapide à la source d’une flambée épidémique. Le texte énumère les « principales capacités requises » dont tous les pays doivent se doter pour détecter, évaluer, déclarer et notifier les événements qui tombent sous le coup du RSI (2005), et il vise à renforcer la collaboration à l’échelon mondial en améliorant les capacités des pays et en leur prouvant qu’ils ont tout intérêt à respecter les dispositions du Règlement. Il y a en effet trois facteurs décisifs qui incitent à respecter le Règlement : la limitation du risque de désorganisation consécutive à une épidémie, la possibilité de la contenir rapidement et le fait de conserver une bonne réputation aux yeux de la communauté internationale.

En s’écartant des précédentes conventions et réglementations internationales, le RSI (2005) accomplit une véritable révolution, en ce sens qu’il reconnaît explicitement qu’en ce qui concerne les épidémies, des sources d’information non liées aux pouvoirs publics pourront souvent prendre le pas sur les notifications officielles. Ce peut notamment être le cas si un pays se révèle peu disposé à dévoiler un événement qui se produit sur son territoire. Désormais, le RSI (2005) autorise l’OMS à s’adresser à d’autres sources d’information que les notifications officielles. Toutefois, l’OMS s’efforcera toujours d’obtenir la vérification officielle de ce genre d’information auprès du pays en cause avant d’entreprendre toute action fondée sur les données obtenues. Cette situation traduit une nouvelle réalité de ce monde de la communication instantanée, à savoir que, pour un Etat, dissimuler une flambée épidémique ne constitue plus une option valable.

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