Si les taxes sur les boissons sucrées peuvent aider les pays à lutter contre les maladies non transmissibles et à améliorer la santé de leurs populations, cette mesure peut être plus efficace si les taxes sont élaborées en collaboration entre les autorités sanitaires et financières.
C’est l’une des conclusions du nouveau rapport de l’OMS intitulé « Sugar-sweetened beverage taxes in the WHO European Region » [Taxes sur les boissons sucrées dans la Région européenne de l’OMS] qui examine les enseignements tirés des 10 premiers États membres de la Région à avoir pris ce genre de mesure.
Seuls 19 % des pays de la Région taxent les boissons sucrées
« La taxation est une politique rentable susceptible d’améliorer la santé au niveau national. En imposant des taxes sur les boissons sucrées, les pays peuvent réduire les niveaux de consommation de ces boissons et diminuer les risques associés de surpoids et d’obésité, de diabète et d’autres maladies qui y sont liées », a déclaré le docteur Kremlin Wickramasinghe, chef par intérim du Bureau européen de l’OMS pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et l’un des auteurs du nouveau rapport.
« Cependant, la fiscalité sur les boissons sucrées est aujourd’hui sous-utilisée dans la Région européenne de l’OMS. En effet, seuls 19 % des pays ont adopté cette mesure. »
Le rapport de l’OMS se concentre sur l’expérience de la Belgique, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Lettonie, de Monaco, de la Norvège, du Portugal et du Royaume-Uni. Seuls ces 10 États membres de la Région européenne de l’OMS (sur un nombre total de 53) imposent des taxes sur les boissons sucrées au niveau national.
Un outil souple adapté aux besoins des pays
Les conclusions du rapport vont dans le sens d’une étude récemment publiée par l’OMS dans l’European Journal of Public Health, et mettent en évidence la souplesse des pratiques de taxation des boissons sucrées ainsi que les possibilités offertes aux décideurs à cet égard.
Les pratiques examinées montrent que les taxes sur les boissons sucrées sont toujours prélevées au niveau des fabricants, et non à celui des consommateurs. Or, la conception et les spécificités de l’instrument fiscal diffèrent selon les pays.
Si certains États membres ont choisi de mettre l’accent sur les effets économiques de la fiscalité sur les boissons sucrées, d’autres justifient explicitement l’instauration de ces taxes comme une mesure sanitaire.
Les taxes sont aussi conçues de diverses manières. La Hongrie, la Lettonie et le Royaume-Uni, par exemple, imposent des taux d’accises différenciés avec des seuils basés sur la teneur en sucre des boissons.
Comment imposer une fiscalité efficace : ce que l’OMS a découvert
Il existe de nombreux modèles différents de taxes sur les boissons sucrées dans la Région, et le rapport de l’OMS délivre plusieurs conseils susceptibles d’aider les décideurs à faire de cette fiscalité une mesure sanitaire efficace.
- L’assiette fiscale doit tenir compte de la charge sanitaire de la consommation, ainsi que des habitudes culturelles nationales.
- La conception et l’imposition des taxes sur les boissons sucrées seraient plus efficaces si les décideurs financiers et sanitaires élaboraient ces mesures ensemble, dans le cadre d’une collaboration constructive.
- Après avoir instauré les premières taxes sur la consommation de boissons sucrées, les autorités peuvent continuer à les améliorer pour s’aligner sur les nouvelles données probantes et les enseignements tirés de la taxation de la consommation de boissons sucrées dans d’autres pays.
- L’introduction de toute forme de fiscalité sur les boissons sucrées se heurte à l’opposition active du secteur de l’alimentation et de la boisson. Or, étant donné le vif intérêt suscité par l’adoption de telles politiques auprès des pouvoirs publics et les limites fixées à la participation de l’industrie dans les discussions sur la taxation des boissons sucrées, il est possible de très largement réduire l’impact de cette opposition.
- Le soutien des organisations non gouvernementales, du monde universitaire et d’autres acteurs sociaux constitue un atout important pour contrer l’opposition de l’industrie et favoriser l’adoption de taxes sur les boissons sucrées.
« L’objectif de l’étude de l’OMS est d’informer les décideurs et de soutenir l’instauration efficace de taxes sur les boissons sucrées dans notre Région », a ajouté le docteur Wickramasinghe. « Les mesures stratégiques recommandées par l’OMS permettent aux populations de chaque pays de la Région européenne de l’OMS de vivre plus longtemps et de jouir d’un meilleur bien-être. »
Le Programme de travail européen de l’OMS 2020-2025 vise à réduire les inégalités de santé en donnant aux pays les moyens de prendre des mesures efficaces pour améliorer la santé des populations de la Région.