Les soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ? De nouvelles bases factuelles sur la protection financière en France

Vue d’ensemble

Cette étude fait partie d’une série de rapports par pays qui présentent de nouvelles bases factuelles sur la protection financière – l’accessibilité financière aux soins et services de santé – au sein des systèmes de santé en Europe. Les restes à charge catastrophiques sont inférieurs en France par rapport à ceux enregistrés dans de nombreux pays de l’Union européenne (‎UE)‎, mais les besoins de soins dentaires non satisfaits sont supérieurs à la moyenne de l’UE et ces deux constats sont associés à d’importantes inégalités liées au revenu. Les restes à charge catastrophiques affectent le quintile des ménages les plus pauvres et ils sont principalement dus aux restes à charge associés aux médicaments en ambulatoire, aux produits médicaux et aux soins externes. Il est très probable qu’ils soient le reflet d’un système de participations financières généralisées, importantes et complexes pour des soins et services de santé financés publiquement, notamment des dépassements d’honoraires élevés pour les matériels et produits médicaux et pour les soins et services ambulatoires. La couverture maladie complémentaire (‎ou complémentaire santé)‎ qui rembourse une partie des dépenses de santé couvre près de 95 % de la population et améliore la protection financière de la plupart des individus grâce aux efforts continus du gouvernement visant à garantir un accès gratuit ou subventionné à cette couverture aux personnes aux revenus les plus modestes. Néanmoins, la complémentaire santé ne résout pas tous les problèmes d’accessibilité financière aux soins : les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus susceptibles de ne pas détenir de complémentaire et celle-ci constitue une source de financement particulièrement régressive du système de santé. Elle implique par ailleurs un coût de transaction et des coûts financiers élevés pour les pouvoirs publics et les salariés. Depuis 2019, le gouvernement a pris des mesures visant à réduire les dépassements d’honoraires pour les produits médicaux. Pour aller plus loin, le gouvernement peut utiliser plus efficacement les ressources publiques en réduisant les participations financières et en permettant que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire : par exemple, en exonérant les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique de toute participation financière, en introduisant un plafond sur toutes les participations financières, en limitant davantage les dépassements d’honoraires et en réduisant la régressivité du financement de la complémentaire santé.