En décembre 2021, l’Assemblée mondiale de la Santé a créé un organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international, en vertu de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
La quatrième réunion de l’organe intergouvernemental de négociation se tiendra du 27 février au 3 mars 2023. L’organe intergouvernemental de négociation examinera l’avant-projet d’instrument, établi par son Bureau à la suite d’une large consultation, et devrait confirmer si cet avant-projet servira de base aux négociations en vue d’un accord sur les pandémies au cours de la réunion et, le cas échéant, entamer un examen approfondi du document, chapitre par chapitre. Il est proposé que l’examen de l’avant-projet commence à la quatrième réunion et se poursuive lors de la cinquième réunion, qui se tiendra du 3 au 6 avril 2023.
Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation fera rapport sur le processus d’élaboration de l’accord à la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2023.
Au cours de la première journée de sa quatrième réunion, l’organe intergouvernemental de négociation commencera l’examen du projet préliminaire en séance plénière, dans le cadre d’une séance publique, sous la forme d’une « première lecture ». Cette « première lecture » sera ouverte aux États Membres de l’OMS, aux Membres associés et aux organisations d’intégration économique régionale, ainsi qu’à toutes les parties prenantes concernées (comme convenu par l’organe de négociation, et présenté dans le document A/INB/3/5). Il est prévu que l’organe de négociation invite les parties prenantes concernées à donner leur avis sur le projet préliminaire au cours de la première journée de la réunion. Conformément aux modalités de travail (« Méthode de travail », A/INB/1/3 Rev.1) convenues par les États Membres à la première réunion de l’organe de négociation et aux décisions prises à sa troisième réunion, l’examen du projet préliminaire se poursuivra ensuite au sein d’un « groupe de rédaction », la participation étant limitée aux États Membres de l’OMS, aux Membres associés, aux organisations d’intégration économique régionale, et aux délégations du Saint-Siège et de la Palestine en qualité d’observateurs.
La séance plénière sera diffusée sur cette page du site Web de l’OMS et archivée pour pouvoir être consultée ultérieurement. Un rapport de procédure sera examiné le dernier jour (au cours d’une séance plénière qui sera diffusée sur le Web) puis posté sur la partie du site Web de l’OMS consacrée aux organes directeurs.