Dixième réunion de l’organe intergouvernemental de négociation (INB) chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies

16–17 juillet 2024
Genève (Suisse)

Le 1er juin 2024, l’Assemblée mondiale de la Santé a prolongé le mandat de l’organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier, conformément à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, une convention, un accord ou un autre instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. L’Assemblée de la Santé a demandé à l’organe intergouvernemental de négociation d’achever ses travaux dès que possible, et de soumettre le résultat de ceux-ci à l’examen de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé en 2025, ou plus tôt, à l’occasion d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé, si possible en 2024, comportant un seul point de l’ordre du jour consacré à ce résultat ;

L’Assemblée mondiale de la Santé a également décidé que l’organe intergouvernemental de négociation tiendrait sa prochaine réunion en juillet 2024.

En conséquence, la dixième réunion de l’organe intergouvernemental de négociation (INB10) se tiendra selon des modalités hybrides les 16 et 17 juillet 2024. La réunion examinera et approuvera le plan de travail et le calendrier des réunions de l’organe de négociation et, le cas échéant, les mises à jour de sa méthode de travail, conformément aux décisions de la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé et de la session extraordinaire de l’Assemblée de la Santé tenue en décembre 2021 qui a établi l’organe intergouvernemental de négociation. Par sa décision relative à la poursuite des travaux de l’organe intergouvernemental de négociation, l’Assemblée mondiale de la Santé a décidé qu’un roulement au sein du Bureau serait autorisé, le cas échéant, et s’il en est ainsi convenu dans chaque Région. Cette question sera examinée lors de la dixième réunion de l’organe intergouvernemental de négociation, le cas échéant.

Les séances plénières d’ouverture et de clôture de l’organe intergouvernemental de négociation seront ouvertes aux États Membres de l’OMS, aux membres associés, aux observateurs et aux organisations régionales d’intégration économique, ainsi qu’à toutes les parties prenantes concernées. Il est prévu de diffuser les séances publiques sur le Web et de les archiver pour qu’elles puissent être visionnées ultérieurement