Un an après la publication du rapport de la Commission indépendante sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels pendant la riposte à la dixième flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo, l’OMS évalue les progrès qu’elle a accomplis dans la mise en œuvre des huit recommandations.
À la suite des récits poignants de victimes et de survivants d’exploitation et d’abus sexuels lors de la riposte à la dixième flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo (RDC), le Directeur général de l’OMS a nommé en octobre 2020 les coprésidentes de la Commission indépendante chargée d’examiner les allégations et de fournir des orientations. Pour la première fois, une organisation des Nations Unies proposait de se soumettre à une enquête externe sur des allégations d’exploitation et d’abus sexuels.
Le rapport final de la Commission indépendante a été publié le 28 septembre 2021. Et il a été immédiatement rendu public par l’OMS.
Dans son rapport, la Commission indépendante a présenté de manière détaillée les récits alarmants d’exploitation et d’abus sexuels et a formulé huit recommandations à l’intention de l’OMS. L’OMS a accepté les recommandations et a élaboré un Plan de lutte de l’administration décrivant les mesures qu’elle prendrait pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission indépendante, ainsi que les mesures supplémentaires visant à renforcer la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et la lutte contre de tels actes dans l’ensemble de l’Organisation.
« Le rapport de la Commission indépendante a non seulement déclenché des actions concrètes en RDC, mais aussi une série d’initiatives dans l’ensemble de l’Organisation pour lutter contre toutes les formes d’inconduite sexuelle – harcèlement et abus sexuels, ainsi que harcèlement sexuel. Bien que nous ayons commencé à accomplir des progrès dans de nombreux domaines pour prévenir et combattre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, le chemin à parcourir est encore long. Et les prochaines étapes continueront d’être marquées par notre détermination à soutenir les victimes et les survivants, à amener notre personnel à répondre de ses actes et à poursuivre la réforme de nos politiques, de nos structures et de notre culture qui a été engagée au cours de l’année écoulée », a déclaré la Dre Gaya Gamhewage, Directrice du Département Prévention et lutte contre l’inconduite sexuelle à l’OMS.
Progrès réalisés à ce jour pour chaque recommandation de la Commission indépendante
1 – Politiques et procédures renforcées et efficaces en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels
L’OMS a examiné les politiques et procédures existantes relatives à l’inconduite sexuelle et élabore actuellement un cadre politique global qui aligne la politique de l’Organisation sur celle du système des Nations Unies et du système humanitaire. Entre-temps, une directive provisoire sur la protection contre l’inconduite sexuelle est entrée en vigueur en décembre 2021, et une nouvelle politique sur la prévention et la lutte contre l’inconduite sexuelle a été rédigée.
2 – Système de gestion des incidents en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels
L’OMS a mis à l’essai un nouveau système complet pour répondre rapidement à toute préoccupation concernant des actes d’exploitation et d’abus sexuels, et de harcèlement sexuel. Il s’agit notamment de rationaliser les mécanismes de signalement afin que les services d’enquête traitent rapidement les allégations. Une équipe élargie et dévouée d’enquêteurs a été mise sur pied et utilise des approches tenant compte des traumatismes subis pour mener les enquêtes ; un nouveau délai de 120 jours entre la réception de la plainte et la publication du rapport d’enquête a en outre été mis en place depuis janvier 2021. Les victimes et les survivants bénéficient d’un soutien et d’une assistance, quel que soit l’état d’avancement des enquêtes. L’OMS rationalisera encore ce processus et établira clairement les repères et les responsabilités d’ici à la fin de 2022.
3 – Sensibilisation continue auprès des communautés affectées
À la suite de la mission du Comité permanent interorganisations (CPI) en novembre 2021, l’OMS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux pour mener des activités de sensibilisation à l’exploitation et aux abus sexuels dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en RDC. L’OMS a également engagé une organisation non gouvernementale spécialisée dans l’aide juridique et dirigée par des femmes dont les activités visent, de manière continue, à mieux sensibiliser les communautés touchées à l’exploitation et aux abus sexuels et aux services connexes, y compris les services juridiques.
De façon plus générale, pour les situations d’urgence déclarées de niveau 3, les coordonnateurs et les experts en matière de prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et de riposte face à tels actes sont déployés dans les situations d’urgence et travaillent avec les partenaires sur le terrain pour mener des activités de sensibilisation, en plus des activités de coordination avec l’ensemble du système des Nations Unies et le CPI.
4 – Formation continue en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels :
Tous les membres du personnel sont désormais tenus de participer aux deux formations de l’ONU sur le sujet lorsqu’ils débutent un contrat et avant d’être déployés dans le cadre d’une riposte à une situation d’urgence sanitaire. À l’échelle mondiale, 92 % des effectifs ont suivi ces formations. Une nouvelle formation obligatoire spécifique à l’OMS est en cours d’élaboration cette année conformément aux nouvelles politiques en cours de finalisation.
5 – Système d’enquête en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels
Le Directeur général a nommé un chef des enquêtes par intérim en novembre 2021, qui dirige une équipe d’enquêteurs qualifiés. L’équipe est responsable de toutes les enquêtes sur les comportements répréhensibles et les comportements abusifs à caractère sexuel signalés dans l’ensemble de l’Organisation.
Après avoir mené à bien les enquêtes en suspens sur les cas d’exploitation et d’abus sexuels, la nouvelle équipe a entrepris de rationaliser les mécanismes de signalement et a atteint l’objectif d’un délai de 120 jours pour mener à bien les enquêtes et rendre compte de ses conclusions à la direction de l’OMS pour que soient prises les mesures appropriées. L’équipe a également mis en place un tableau de bord accessible à tous contenant des informations sur son travail afin d’assurer la transparence et la responsabilité.
6 – Accès des victimes présumées à l’assistance et au droit à réparation
L’OMS a fourni un soutien aux victimes conformément au Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’abus sexuels et en collaboration avec la Défenseuse des droits des victimes des Nations Unies. Pourtant, les victimes d’exploitation et d’abus sexuels en RDC ont besoin de davantage de soutien.
L’OMS a également créé le Fonds d’aide aux survivants en septembre 2021 pour apporter un soutien médical, psychosocial, juridique et socio-économique à toute victime d’actes d’exploitation et d’abus sexuels qui auraient été perpétrés par des personnes travaillant pour l’OMS – quel que soit l’état d’avancement des enquêtes. À titre d’engagement initial, le Directeur général s’est engagé à verser 2 millions de dollars des États-Unis (USD) prélevés sur les ressources de base de l’OMS pour l’exercice biennal 2022/23 pour alimenter ce fonds. Celui-ci est utilisé en synergie avec les mécanismes déjà opérationnels dans le système des Nations Unies. À ce jour, environ 350 000 USD ont été transférés au FNUAP et à des prestataires de services locaux dignes de confiance en RDC.
7 – Début et suivi des tests ADN
L’OMS soutient les enfants nés d’actes d’exploitation ou d’abus sexuels par l’intermédiaire de l’UNICEF et du Bureau de la Défenseuse des droits des victimes des Nations Unies (OVRA). Le soutien inclut la réalisation des tests ADN par l’intermédiaire du Bureau des services de contrôle interne du Secrétariat de l’ONU (BSCI) et de l’OVRA pour déterminer la paternité et les droits à la nationalité qui en découlent pour l’enfant. Il comprend également un soutien à l’éducation et la prise en charge des frais médicaux.
8 – Mise en place d’un mécanisme de suivi indépendant de la mise en œuvre des recommandations de la Commission indépendante
La supervision des travaux liés à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et aux mesures destinées à y remédier est exercée par le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance (IEOAC), notamment par le biais des rapports annuels présentés par celui-ci et le Secrétariat au Conseil exécutif de l’OMS. Le Directeur général fait en outre rapport chaque année au Conseil exécutif sur la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et sur les mesures destinées à y remédier. Ce contrôle est complété par des séances d’information trimestrielles destinées aux États Membres sur ce thème, qui permettent aux 194 États Membres de l’OMS de suivre et d’examiner de manière approfondie le travail accompli.
La prochaine étape consistera pour l’OMS à poursuivre la mise en œuvre du Plan de lutte de l’administration. Le dernier élément du plan est une stratégie, sur trois ans, visant à assurer une tolérance zéro de l’inconduite sexuelle. Cette nouvelle stratégie placera les victimes au cœur de toute action, depuis le signalement et les enquêtes jusqu’aux politiques, structures et opérations. La stratégie sera axée sur l’institutionnalisation des progrès réalisés jusqu’à présent. Mais la reconstruction du cadre de l’Organisation ne se limite pas aux systèmes et aux structures. Par conséquent, la stratégie englobera également des changements plus complexes, tels que le changement de culture.