Grippe : Cadre de préparation en cas de grippe pandémique

Le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, ou Cadre PIP, est un instrument innovant favorisant l’accès et le partage des avantages qui vise à mieux préparer le monde à répondre plus équitablement à la prochaine pandémie de grippe.

Le Cadre PIP a été adopté le 24 mai 2011 par les 194 États Membres de l’OMS, considérant qu’une pandémie de grippe constituerait un défi mondial et que la préparation à une telle pandémie nécessitait une stratégie globale, collective et coopérative. L’OMS met en œuvre le Cadre PIP en partenariat étroit avec les États Membres, les laboratoires de santé publique spécialisés dans la grippe, les milieux industriels et la société civile.

Le Cadre PIP a deux objectifs d’importance égale :

• l’échange, par les États Membres de l’OMS, de virus grippaux susceptibles de donner lieu à une pandémie humaine avec le Système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) ; et
• l’accès équitable aux vaccins, aux médicaments et à d’autres produits et technologies.

En vertu de ce Cadre, les États Membres sont censés partager de façon rapide et systématique et dans les meilleurs délais les virus grippaux à potentiel pandémique avec le GISRS, un réseau mondial de laboratoires de santé publique coordonné par l’OMS. En plus de servir de plateforme d’échange de virus, le GISRS met au point, entre autres, des virus vaccinaux candidats, ainsi que d’autres analyses, documents et informations qui sont échangés avec les États Membres et les fabricants de vaccins antigrippaux et d’autres produits, comme les antiviraux et les produits de diagnostic.

Le Cadre PIP établit deux mécanismes essentiels pour le partage des avantages afin de renforcer la préparation en cas de grippe pandémique et de faire en sorte que la riposte soit plus équitable lors de la prochaine pandémie de grippe :

• les contrats d’approvisionnement anticipé (« Accord type sur le transfert de Matériels 2 », ou SMTA 2) qui garantissent à l’OMS qu’elle aura accès, en temps réel, à des pourcentages spécifiques de vaccins contre la grippe pandémique, d’antiviraux et de produits de diagnostic, au moment de la prochaine pandémie de grippe ; et
• une contribution de partenariat annuelle qui permet à l’OMS de disposer de fonds pour renforcer les capacités de préparation et de riposte en cas de grippe pandémique dans les pays où ces capacités sont faibles.

Le Cadre PIP ne s’applique qu’aux virus grippaux susceptibles de donner lieu à une pandémie humaine, y compris le virus H5N1. Il ne s’applique pas aux virus de la grippe saisonnière. 

Les contributions (actuellement 28 millions de dollars par an) sont versées à l’OMS par les fabricants de vaccins, d’antiviraux et de produits de diagnostic qui utilisent le Système mondial de surveillance de la grippe et de riposte. La majorité des fonds servent à soutenir des projets pluriannuels de préparation en cas de grippe pandémique et de renforcement des capacités dans les pays où ces capacités sont faibles. Un petit pourcentage des fonds reçus est mis de côté pour les activités de riposte lors de la prochaine pandémie de grippe, et une part encore plus petite sert à financer les coûts de mise en œuvre du Cadre, y compris les travaux visant à conclure des contrats d’approvisionnement anticipé et à convoquer les réunions du Groupe consultatif sur le Cadre PIP.

L’utilisation des fonds alloués à la préparation est guidée par le Plan de mise en œuvre de haut niveau III 2024-2030, qui couvre quatre domaines d’activité essentiels :

• les politiques et plans
• la surveillance collaborative des maladies au moyen du GISRS
• la protection de la population
• l’accès à des mesures de lutte contre la grippe pandémique, comme les vaccins et les antiviraux.

L’utilisation des fonds destinés à la riposte issus de la Contribution de partenariat en vertu du Cadre PIP lors d’une pandémie de grippe sera guidée par les Principes directeurs pour l’utilisation des fonds de la Contribution de partenariat en vertu du Cadre PIP pour la riposte en cas de grippe pandémique.

Le Cadre PIP fonctionne sur une base bisannuelle et publie quatre rapports d’activité par exercice biennal (à 6, 12, 18 et 24 mois). Les rapports présentent les progrès globaux au regard d’étapes et d’indicateurs qui permettent de mesurer les réalisations par rapport aux objectifs et aux buts définis. Les rapports contiennent des infographies et des récits du terrain et couvrent la mise en œuvre technique et financière. Tous les rapports sont disponibles sur le site Web de la Contribution du partenariat.

Un Accord type sur le transfert de Matériels 2 (SMTA 2) (par opposition au SMTA 1, qui régit les interactions entre les laboratoires du GISRS) est un contrat d’approvisionnement anticipé juridiquement contraignant entre l’OMS et une entité qui a reçu des « matériels biologiques PIP » de la part du GISRS. Dans le cadre d’un SMTA 2, une entité s’engage à fournir des avantages spécifiques à l’OMS, en fonction de la nature de ses travaux et de ses capacités. Ces avantages comprennent les vaccins contre la grippe pandémique, les médicaments antiviraux ou d’autres produits ou technologies liés aux pandémies. Les accords relatifs aux vaccins et aux antiviraux précisent le pourcentage de la production future qui doit être fourni à l’OMS au moment de la production, lors de la prochaine pandémie.

Avec les SMTA 2, l’OMS et ses partenaires veillent à ce que les pays qui n’ont pas accès à des vaccins, des antiviraux et d’autres produits d’importance vitale aient accès à une partie des fournitures dont ils ont besoin en même temps que d’autres pays. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des SMTA 2. 

Les États Membres de l’OMS ont mis en place un mécanisme de surveillance du Cadre PIP reposant sur trois piliers : 1) l’Assemblée mondiale de la Santé supervise la mise en œuvre ; 2) le Directeur général promeut la mise en œuvre ; et 3) un groupe consultatif suit la mise en œuvre du Cadre.

Le Groupe consultatif est composé de 18 expertes et experts indépendants issus de trois États Membres de chacune des Régions de l’OMS et nommés par le Directeur général. Ses membres sont des spécialistes des politiques de santé, de la santé publique ou de la grippe et leur mandat peut durer jusqu’à six ans. Le Groupe consultatif fournit au Directeur général des rapports, des évaluations et des recommandations fondés sur des données factuelles concernant le fonctionnement du Cadre.