À l’approche de la Journée mondiale de la santé mentale, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) lancent conjointement une nouvelle publication axée sur la santé mentale, les droits humains et la législation, proposant des orientations et décrivant les pratiques en la matière, pour aider les pays à réformer leur législation afin de mettre fin aux atteintes aux droits humains et à améliorer l’accès à des soins de santé mentale de qualité.
Les atteintes aux droits humains et les pratiques coercitives dans les soins de santé mentale, soutenues par la législation et les politiques existantes, sont encore beaucoup trop courantes. L’hospitalisation et le traitement sans consentement, les conditions de vie insalubres, et les violences physiques et la maltraitance psychologique caractérisent de nombreux services de santé mentale à travers le monde.
Bien que de nombreux pays aient cherché à réformer leurs lois, leurs politiques et leurs services depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, ils sont trop peu nombreux à avoir adopté ou modifié les lois et politiques pertinentes à l’échelle nécessaire pour mettre fin aux abus et promouvoir les droits humains dans les soins de santé mentale.
« La santé mentale fait partie intégrante et représente une composante essentielle du droit à la santé », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « Ces nouvelles orientations aideront les pays à apporter les changements nécessaires pour fournir des soins de santé mentale de qualité qui aident la personne à guérir et respectent sa dignité, en donnant aux personnes atteintes de troubles de la santé mentale et de handicaps psychosociaux les moyens de mener une vie épanouissante et en bonne santé au sein de leurs communautés. »
« Notre ambition doit être de transformer les services de santé mentale, non seulement dans leur portée, mais aussi pour ce qui est de leurs valeurs sous-jacentes, afin qu’ils répondent vraiment aux besoins et respectent la dignité de la personne. Cette publication propose des orientations sur la manière dont une approche fondée sur les droits peut soutenir la transformation nécessaire dans les systèmes de santé mentale », a indiqué Volker Turk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Promouvoir des soins de santé mentale communautaires plus efficaces
La majorité des dépenses publiques consacrées à la santé mentale est allouée aux hôpitaux psychiatriques (43 % dans les pays à revenu élevé). Cependant, les données montrent que les services de soins communautaires sont plus accessibles, financièrement rationnels et efficaces que les modèles institutionnels de soins de santé mentale.
Les orientations énoncent ce qui doit être fait pour accélérer la désinstitutionnalisation et intégrer une approche communautaire fondée sur les droits en matière de soins de santé mentale. Il est notamment préconisé d’adopter une législation visant à remplacer progressivement les établissements psychiatriques par des systèmes de soutien communautaire et des services intégrés inclusifs, tels que l’aide au revenu et au logement, et les réseaux de soutien par les pairs.
Mettre fin aux pratiques coercitives
Mettre fin aux pratiques coercitives en matière de santé mentale — telles que la détention sans consentement, le traitement forcé, l’isolement et les moyens de contention — est essentiel afin que soit respecté le droit de toute personne de décider des soins qu’elle recevra et de faire ses propres choix de traitement.
De plus, un nombre croissant de données probantes montrent comment les pratiques coercitives ont un impact négatif sur la santé physique et mentale, aggravant souvent l’état existant d’une personne tout en la privant de ses systèmes de soutien.
Les orientations proposent des dispositions législatives pour mettre fin à la coercition dans les services de santé mentale et consacrer le consentement libre et éclairé comme base de toutes les interventions liées à la santé mentale. Elles fournissent également des conseils sur la façon dont les cas plus complexes et difficiles peuvent être traités dans le cadre de la législation et des politiques sans recourir à des pratiques coercitives.
Utiliser les orientations pour adopter une approche fondée sur les droits en matière de santé mentale
Reconnaissant que la santé mentale ne relève pas de la seule responsabilité du secteur des soins de santé, les nouvelles orientations s’adressent à tous les législateurs et décideurs jouant un rôle dans la rédaction, la modification et la mise en œuvre de la législation ayant une incidence sur la santé mentale, telle que les lois luttant contre la pauvreté, les inégalités et la discrimination.
Les nouvelles orientations fournissent également une liste récapitulative à utiliser par les pays pour évaluer si leur législation relative à la santé mentale est conforme aux obligations internationales en matière de droits humains. En outre, les orientations soulignent également combien la consultation des personnes ayant une expérience dans ce domaine et des organisations qui les représentent est importante et constitue un élément essentiel du processus, tout comme l’éducation et la sensibilisation du grand public aux questions liées aux droits.
Bien que les orientations proposent un ensemble de principes et de dispositions qui peuvent être insérés dans la législation nationale, les pays peuvent également les adapter à leur situation spécifique (contexte national, langues, sensibilités culturelles, systèmes juridiques, etc.), sans compromettre les normes relatives aux droits humains.
Le 10 octobre, l’OMS se joindra aux communautés mondiales pour célébrer la Journée mondiale de la santé mentale 2023, dont le thème est « La santé mentale est un droit humain universel ».