Cette semaine, les États Membres de l’OMS ont poursuivi leurs négociations sur les propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (RSI), et des discussions approfondies se sont tenues sur le financement de la préparation et de la riposte face aux urgences sanitaires, comme l’un des domaines d’intérêt commun de l’organe intergouvernemental de négociation.
La sixième réunion du Groupe de travail sur les amendements au RSI a eu lieu les 7 et 8 décembre 2023. Le RSI constitue un ensemble d’obligations juridiquement contraignantes pour les 196 États Parties et pour l’OMS en ce qui concerne les événements de santé publique présentant un risque de propagation internationale. Les amendements proposés, dont plus de 300 ont été soumis par les États Parties, à 33 des 66 articles du RSI, sont une réaction aux difficultés rencontrées lors de la riposte à la pandémie de COVID-19.
« Les membres du Groupe de travail ont eu des discussions très constructives cette semaine et celles-ci continuent de nous faire progresser vers un ensemble d’amendements qui seront soumis à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé. Il était particulièrement important de parvenir à un accord sur les prochaines étapes à suivre en matière de mécanismes de financement de la préparation et de la riposte face aux situations d’urgence sanitaire. Le Groupe de travail œuvre en coordination avec l’organe de négociation sur cette question et sur d’autres questions communes », a déclaré le coprésident, le Dr Ashley Bloomfield (Nouvelle-Zélande).
Le Dr Abdullah Asiri (Arabie saoudite) également à la coprésidence, a noté que « l’une des questions les plus critiques abordées par le Groupe de travail concerne les propositions visant à établir un système d’alerte à plusieurs niveaux, également appelé « progression Alerte de santé publique – Urgence de santé publique de portée internationale – Pandémie » par les États Membres. Plus nous parviendrons à clarifier ces définitions et les mesures qui en découleront, mieux le monde sera préparé à la prochaine pandémie ».
Les délégations ont examiné les propositions de texte du Bureau, un groupe de six représentants des États Membres, nommés par le Groupe de travail parmi les six Régions de l’OMS, afin de faciliter les négociations sur les amendements proposés. En vue de cette réunion, le texte du Bureau portait sur plus de la moitié des articles et des annexes pour lesquels des amendements ont été soumis et résultait des discussions des réunions précédentes. Les travaux se poursuivront sur les articles restants pour lesquels des amendements ont été proposés, afin qu’un ensemble complet puisse être achevé et approuvé d’ici mai 2024.
Les États Membres du Groupe de travail œuvrent en étroite coordination avec l’organe de négociation, qui est un autre processus en cours dirigé par les gouvernements pour négocier une convention, un accord ou un autre instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. L’un des sujets transversaux concernant les deux processus est le système d’alerte et de riposte, en particulier la déclaration de pandémie et les mesures qui s’y rapportent. À cette fin, le Groupe de travail convoquera un sous-groupe chargé de faciliter d’autres consultations, en coordination avec l’organe de négociation.
Avant la prochaine réunion du Groupe de travail, prévue du 5 au 9 février 2024, les discussions se poursuivront entre les auteurs de différents amendements, y compris avec les sous-groupes de l’organe de négociation.
Le Groupe de travail se réunira également en avril 2024 afin de parachever son ensemble d’amendements proposés qui sera présenté à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai.