Les États Membres de l’Organisation mondiale de la Santé, réunis aujourd’hui en Commission A de l’Assemblée mondiale de la Santé, ont approuvé une résolution préconisant l’adoption d’un pacte mondial historique pour rendre le monde plus sûr face aux futures pandémies. L’Accord de l’OMS sur les pandémies sera examiné par l’Assemblée en vue de son adoption finale mardi lors de la séance plénière.
L’approbation ce lundi de la résolution sur l’Accord est le résultat d’un processus de plus de trois ans, lancé par les gouvernements pendant la pandémie de COVID-19, visant à négocier le tout premier accord de ce type dans le monde pour combler les lacunes et les inégalités en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies. Cet Accord décisif a été adopté en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS. Il vise à favoriser une collaboration et une coopération plus fortes entre les pays, les organisations internationales comme l’OMS, la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes afin tout d’abord de prévenir les pandémies et d’apporter une riposte plus efficace en cas de pandémie.
« Les gouvernements du monde entier font en sorte que leur pays et notre communauté mondiale interconnectée soient plus équitables, plus sains et plus sûrs face aux menaces posées par les agents pathogènes et les virus à potentiel pandémique », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. « Je félicite les États Membres de l’OMS d’avoir décidé de s’unir à la suite de la COVID-19 pour mieux protéger le monde contre les futures pandémies. Les travaux qu’ils ont menés pour rédiger cet Accord mondial permettra aux pays d’œuvrer ensemble, de manière plus efficace, rapide et équitable pour prévenir la prochaine menace de pandémie et y parvenir. »
L’Accord de l’OMS sur les pandémies ainsi que la résolution préconisant son adoption seront examinés lors de la séance plénière de l’Assemblée mondiale de la Santé, le mardi 20 mai. Immédiatement après, un débat de haut niveau sera organisé au cours duquel des Cheffes et Chefs d’État de plusieurs pays feront des déclarations.
« L’Accord de l’OMS sur les pandémies témoigne de la volonté partagée de toutes et tous d’être mieux préparés pour prévenir la prochaine pandémie et y faire face, avec un attachement aux principes de respect de la dignité humaine, de l’équité, de la solidarité et de la souveraineté, et en fondant les décisions de santé publiques sur les meilleures données scientifiques et factuelles pour lutter contre les pandémies », a déclaré la Dre Esperance Luvindao, Ministre de la santé et des services sociaux de la Namibie, et Présidente de la Commission A, au sein de laquelle a été adoptée la résolution d’aujourd’hui. « Les coûts de la COVID sur les vies, les moyens de subsistance et les économies ont été considérables et nombreux, et nous, en tant qu’États souverains, avons décidé de nous réunir, comme un seul monde, afin de protéger nos enfants, nos aînés, nos agentes et agents de santé travaillant en première ligne et tous les autres contre la prochaine pandémie. C’est notre devoir et notre responsabilité envers l’humanité. »
La résolution énonce plusieurs étapes pour faire avancer le monde et se préparer en vue de l’application de l’Accord de l’OMS sur les pandémies. Il comprend le lancement d’un processus de rédaction et de négociation d’une annexe à l’Accord qui établirait un « système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation » (Système PABS), par l’intermédiaire d’un groupe de travail intergouvernemental. Le résultat de ce processus sera examiné à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2026. Une fois que l’Assemblée aura adopté l’annexe relative au Système PABS, l’Accord de l’OMS sur les pandémies sera ouvert à la signature et à l’examen en vue d’une ratification, y compris par les organes législatifs nationaux. Après 60 ratifications, l’Accord entrera en vigueur.
En outre, les États Membres ont également prié le Groupe de travail intergouvernemental de prendre des mesures aux fins de mise en place du Mécanisme de coordination financière pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et du réseau mondial de chaîne d’approvisionnement et de logistique « en vue d’élargir, de faciliter et de garantir un accès équitable, en temps opportun, sûr, rapide et abordable aux produits de santé liés aux pandémies, au bénéfice des pays qui en ont besoin pendant les urgences de santé publique de portée internationale – y compris les urgences dues à une pandémie –, ainsi que de s’efforcer d’éliminer les obstacles à cet égard, et afin de prévenir ces situations d’urgence. ».
Selon l’Accord, les fabricants de produits pharmaceutiques participant au Système PABS joueront un rôle clé dans l’accès équitable et en temps opportun aux produits de santé liés aux pandémies ; en accordant à l’OMS « un accès rapide à un pourcentage visé de 20 % de sa production en temps réel de vaccins, de traitements et de produits de diagnostic sûrs, de qualité et efficaces visant l’agent pathogène responsable de l’urgence due à une pandémie ». La distribution de ces produits aux pays interviendra en fonction des risques et des besoins en matière de santé publique, une attention particulière étant accordée aux besoins des pays en développement, et à ceux bénéficiant du soutien du réseau mondial de la chaîne d’approvisionnement.
L’Accord de l’OMS sur les pandémies s’aligne sur le Règlement sanitaire international, dont les amendements ont été adoptées par les gouvernements lors de l’Assemblée mondiale de la Santé en 2024, afin de renforcer les règles internationales en vue de mieux détecter et prévenir les flambées et y faire face.
Le Dr Tedros a remercié le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation qui a coordonné et facilité le processus de rédaction et de négociation de l’Accord de l’OMS sur les pandémies. Le Directeur général de l’OMS a également salué le travail inlassable et l’excellence de l’équipe du Secrétariat de l’OMS qui a appuyé le Bureau et les États Membres, dirigée par le Dr Michael Ryan et le Dr Jaouad Mahjour.
« Une équipe de l’OMS extrêmement talentueuse, expérimentée et motivée a été constituée pour soutenir la vision des gouvernements pour l’élaboration de cet Accord historique sur les pandémies », a déclaré le Dr Tedros. « Ce groupe de personnes, qui représente tant de pays et de régions du monde, mérite d’être félicité et remercié par la communauté internationale pour leurs travaux visant à contribuer à rendre le monde plus sûr pour les générations futures. »
L’organe intergouvernemental de négociation a été créé en décembre 2021, lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États Membres de l’OMS ont été chargés d’élaborer une convention, un accord ou un autre instrument international en vertu de la Constitution de l’OMS afin de renforcer la préparation, la prévention et la riposte face aux pandémies. Les membres du Bureau qui ont guidé le processus de l’organe intergouvernemental de négociation sont les suivants : Mme Precious Matsoso (Afrique du Sud) et l’Ambassadrice Anne-Claire Amprou (France), Coprésidentes ; l’Ambassadeur Tovar da Silva Nunes (Brésil), l’Ambassadeur Amr Ramadan (Égypte), le Dr Viroj Tangcharoensathien (Thaïlande), Vice-Présidents ; et Mme Fleur Davies (Australie). Parmi les anciens membres figuraient M. Roland Driece (Pays-Bas), ancien Coprésident, et l’Ambassadeur Honsei Kozo (Japon), M. Kazuho Taguchi (Japan) et M. Ahmed Soliman (Égypte), anciens Vice-Présidents.