L’entrée en vigueur aujourd’hui des amendements au Règlement sanitaire international (RSI) est un moment historique pour la gouvernance mondiale de la santé. Ces amendements témoignent d’un engagement mondial renouvelé en faveur de la coopération face aux urgences de santé publique, qui s’appuie sur les enseignements douloureusement tirés de la pandémie de COVID-19.
Le RSI, de portée mondiale, définit les droits et obligations des 196 États qui y sont Parties, dont les 194 États Membres de l’OMS, concernant les risques pour la santé publique. Le RSI reconnaît que les maladies infectieuses et les autres risques pour la santé publique dépassent les frontières et exigent une action mondiale coordonnée.
Les origines du RSI remontent au XIXe siècle, lorsque l’essor des voyages et du commerce a accéléré la propagation des maladies d’un port à l’autre et qu’il a fallu mettre en place des mesures de quarantaine. Initialement régies par des traités bilatéraux et régionaux, ces démarches ont été appliquées à l’échelle mondiale en vertu du Règlement sanitaire international adopté en 1951, après la fondation de l’OMS. Ce Règlement a depuis évolué en fonction de la situation sanitaire mondiale.
En 2024, les États Membres de l’OMS ont adopté des amendements par consensus lors de la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé à Genève. Les amendements de 2024 introduisent notamment un nouveau niveau d’alerte mondial – l’« urgence due à une pandémie » – afin de renforcer la collaboration internationale lorsqu’un risque pour la santé dépasse le cadre d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) et peut provoquer, ou a déjà provoqué, une pandémie qui a un impact sur l’ensemble du système de santé et perturbe les sociétés. Les amendements prévoient également la création par les gouvernements d’autorités nationales compétentes en matière de RSI chargées de coordonner la mise en œuvre du Règlement, et comprennent des dispositions visant à renforcer l’accès aux produits médicaux et au financement sur des critères d’équité et de solidarité.
Ces changements sont le fruit des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Les dernières révisions importantes du RSI avaient été adoptées en 2005 à la suite de l’épidémie de SRAS.
« Le renforcement du Règlement sanitaire international représente un engagement historique pour protéger les générations futures des effets dévastateurs des épidémies et des pandémies », a déclaré le Directeur général de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus. « Nous savons que personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité. Les amendements au RSI réaffirment notre responsabilité partagée et notre solidarité face aux risques sanitaires mondiaux », a-t-il ajouté.
En plus du RSI amendé, les États Membres ont adopté l’Accord de l’OMS sur les pandémies lors de l’Assemblée mondiale de la Santé de cette année et négocient activement une annexe à l’accord sur l’accès aux agents pathogènes et le partage des avantages.
La législation relative aux politiques de santé relève du droit souverain des États. En vertu du RSI, l’OMS fait office de Secrétariat et n’a pas autorité pour obliger les pays à agir.
Onze des 196 États Parties au RSI ont rejeté les amendements de 2024. Pour ces États Parties, les versions précédentes du RSI continuent de s’appliquer, bien que les rejets puissent être retirés à tout moment. L’OMS aidera les États Parties au RSI qui le demandent à intégrer les amendements apportés au Règlement dans les cadres juridiques nationaux et à renforcer les capacités institutionnelles afin de collaborer à un avenir plus sûr et plus sain pour toutes et tous.
Note aux rédactions :
le texte du RSI, tel qu’amendé en 2024, est publié sur le site Web de l’OMS. Actuellement disponible en anglais, le texte sera publié dans les autres langues officielles dans les prochains jours.