La semaine dernière, les gouvernements ont poursuivi leur examen détaillé d’un nombre considérable (plus de 300) de propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (2005) (RSI) de l’OMS. Au cours de ce quatrième cycle d’intenses discussions, sous l’égide du Groupe de travail sur les amendements au RSI (2005), les 196 États Parties au RSI, dont les 194 États Membres de l’OMS (1), ont examiné les propositions d’amendements portant sur les sujets suivants :
- Autorités responsables – Article 4
- Notification, vérification et communication d’informations − Article 5 (paragraphe 4 et nouveaux paragraphes 5). Articles 6 -11, Annexe 2 et nouvelle Annexe 2
- Détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale – Article 12
- Comité d’urgence du Règlement sanitaire international – Articles 48, 49
- Recommandations temporaires et permanentes - Articles 15, 16, 17, 18
Le Groupe de travail est convenu que les efforts devaient se poursuivre comme suit pendant la période intersessions :
- discussions entre les auteurs des diverses propositions d’amendements, en vue de présenter les résultats éventuels pour examen par le groupe de rédaction ; et
- des séances d’information intersessions et des consultations informelles avec modérateur, selon des modalités hybrides, ouvertes à tous les membres du groupe de rédaction, ainsi que des travaux intersessions conjoints avec l’organe intergouvernemental de négociation, aux dates et heures qui seront annoncées, portant sur les articles et les annexes examinés lors de la quatrième réunion du Groupe de travail sur les amendements au RSI (2005), y compris ceux ayant fait l’objet de travaux intersessions. Les conclusions de ces consultations informelles avec modérateur ne sont pas considérées comme constituant un texte convenu et seront traduites et diffusées avant la prochaine réunion du Groupe de travail en octobre 2023 ;
Initialement, le RSI a été adopté pour définir des approches et des obligations convenues permettant aux pays de se préparer aux épidémies et à d’autres événements aigus de santé publique susceptibles d’entraîner une propagation internationale, et d’y faire face. Le Règlement sanitaire international original a été révisé trois fois : en 1969, en 1981 et en 2005. Le RSI, dans sa version adoptée en 2005, a été modifié à deux reprises : en 2014 et en 2022 (les amendements les plus récents ne sont pas encore entrés en vigueur). Les propositions d’amendements les plus récentes font suite aux problèmes suscités par la pandémie de COVID-19.
« Cette semaine, nous avons fait d’excellents progrès dans des domaines de fond importants du RSI identifiés par les États Parties comme étant des domaines clés devant faire l’objet d’une révision, compte tenu de l’expérience tirée de la COVID-19 », a déclaré le Dr Ashley Bloomfield, ancien Directeur général de la santé en Nouvelle-Zélande et co-président du Groupe de travail sur le RSI.
« La COVID-19 a montré au monde entier à quel point nous sommes tous vulnérables et a mis en évidence les changements à apporter à l’architecture de la santé publique mondiale pour être mieux préparés au prochain grand événement. Par ailleurs, au vu du ton des discussions lors de la réunion qui s’est tenue la semaine dernière, il est manifeste que tout le monde souhaite que ce processus soit couronné de succès ».
Tout au long des cinq jours de réunion, du 24 au 28 juillet, les membres du Groupe de travail ont insisté sur l’importance d’examiner soigneusement les propositions d’amendements au regard de leur capacité à combler les lacunes critiques dans l’application du RSI, tout en gardant à l’esprit l’importance des principes d’équité, de souveraineté et de solidarité.
Le Dr Abdullah M. Assiri, coprésident du Groupe de travail et vice-ministre de la Santé du Royaume d’Arabie saoudite, a déclaré que les gouvernements étaient déterminés à renforcer le RSI dans l’intérêt de chaque pays et de chaque citoyen.
« Les pays sont en position de force dans le cadre de ce processus, dans la mesure où ils proposent des amendements essentiels au RSI et prennent les décisions nécessaires pour faire face aux menaces pour la santé publique. Cette semaine, nous avons pu constater que leur attitude positive et l’efficacité de leurs travaux nous ont permis de réaliser des progrès considérables. D’ici à la prochaine réunion du Groupe de travail en octobre, il faudra faire preuve de beaucoup de diligence et consentir de nombreux efforts », a ajouté le Dr Assiri.
Parallèlement au processus d’amendements au RSI, les gouvernements négocient aussi la rédaction d’un instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, également appelé accord sur les pandémies. Les membres de l’organe intergouvernemental de négociation et du Groupe de travail se sont réunis dans le cadre d’une séance plénière conjointe les 21 et 24 juillet afin de discuter du lien entre les processus et les instruments des deux instances et d’aborder des sujets d’intérêt commun pour les deux processus.
Les États Membres de l’OMS ont publié le Règlement sanitaire international de 1951, précurseur de la version actuelle du RSI (2005). Le RSI est un instrument de droit international juridiquement contraignant pour 196 États Parties, dont les 194 États Membres de l’OMS.
(1) Le Liechtenstein et le Saint-Siège sont des États Parties au RSI mais ne sont pas des États Membres de l’OMS.