Législation relative à la CSU en pratique : droits juridiques d’accès aux soins de santé : introduction

Vue d’ensemble

Quatre profils nationaux ont été établis en matière de droits juridiques relatifs à l’accès aux soins de santé. Ces profils analysent la capacité des lois de l’Allemagne, du Japon, du Kenya et de la Thaïlande à assurer l’accès universel aux soins de santé dans chaque juridiction. Ils donnent un aperçu de l’approche adoptée par chaque pays pour inscrire ces droits dans la législation, en ce qui concerne, notamment, les régimes d’assurance statutaires, la couverture des différents groupes de population, les ensembles de prestations (y compris les mécanismes juridiques permettant de définir les prestations et de faire respecter les droits d’accès aux soins), les dispositions en matière de lutte contre la discrimination (y compris les mécanismes de recours en justice) et les obstacles à l’accès aux soins de santé.

Ces profils nationaux font partie des travaux en cours du département Gouvernance et financement des systèmes de santé (Gouvernance des systèmes de santé, efficacité des politiques et des aides) de l’OMS pour que la législation soit véritablement reconnue comme un outil essentiel à la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle. Ce document donne un aperçu du travail effectué à ce jour, qui sert de toile de fond à ces profils nationaux, et explique les méthodes utilisées pour les élaborer