Contentieux relatifs à la réglementation des nouveaux produits du tabac et à base de nicotine : comparaison entre les pays

Vue d’ensemble

Les nouveaux produits du tabac ont pose une série de problèmes aux autorités de réglementation, ce qui inclut le risque que la réglementation entraîne des contentieux. Ce document présente une analyse des contentieux liés à la réglementation relative aux produits du tabac dans différents pays, l’objectif étant de mettre en lumière les arguments juridiques avancés et le raisonnement des tribunaux pour ce qui a trait aux nouveaux produits du tabac et à base de nicotine. À cet égard, 89 affaires survenues entre 2008 et 2020 ont été retenues. L'objectif de ce document est d'aider les États membres à atteindre un niveau élevé de protection de la santé dans le contexte des produits nouveaux et émergents par le biais d'une discussion sur les défis juridiques qui se posent au niveau mondial.