Code de conduite international sur la gestion des pesticides : directives sur les options disponibles en matière de réduction des risques lors de l’élimination progressive de pesticides
Vue d’ensemble
Ce guide présente différentes options pour interdire ou éliminer progressivement un pesticide et propose des mesures de réduction des risques à mettre en place durant cette période de retrait. Il met particulièrement l’accent sur la manière d’agir pour gérer, prévenir, réduire et communiquer les risques identifiés lors de la mise en œuvre d’une stratégie de retrait progressif. Le document décrit les aspects juridiques à prendre en compte lors de l’élimination d’un produit et montre comment structurer et appliquer un plan de communication sur les risques. Il explique également comment différents acteurs peuvent être associés au processus lorsqu’un pesticide doit être retiré du marché.Ce guide couvre le retrait progressif des pesticides utilisés en agriculture comme en lutte antivectorielle, que ce soit en milieu agricole, en environnement urbain, en foresterie, dans l’industrie alimentaire, ou encore pour des usages domestiques, etc.
Le processus de retrait progressif couvre différentes étapes du cycle de vie d’un pesticide. Ce guide identifie les phases et activités ciblées auxquelles les options de retrait s’appliquent, telles que l’importation, la fabrication, la distribution et l’utilisation des pesticides. Les phases et activités correspondant à chaque option de retrait potentiel sont associées à diverses considérations selon les parties prenantes concernées. Lorsque l’autorité réglementaire prend sa décision finale, celle-ci inclut l’option retenue. Plusieurs exemples nationaux sont fournis afin d’illustrer différentes stratégies et leurs résultats.
Ce guide a été élaboré conformément aux recommandations de la Réunion conjointe FAO/OMS sur la gestion des pesticides (JMPM), en tant que document prioritaire destiné à combler l’absence de directives sur le processus d’élimination des pesticides dangereux, tout en réduisant les risques pour les populations et les zones où ils sont utilisés en agriculture et en santé publique. Il vise à orienter les pays dans la gestion de ces risques pendant la période de retrait ou d’interdiction d’un pesticide, en particulier les pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI), et à les soutenir dans la planification, la gestion des risques, la transparence et la responsabilité au cours de cette période. Le guide fournit des exemples d’études de cas provenant de plusieurs pays, illustrant les meilleures pratiques et promouvant une approche fondée sur les droits dans la gestion des pesticides.
Ce guide a largement bénéficié de l’expertise de la JMPM, créée en 2007 pour fournir des conseils techniques à la FAO et à l’OMS et soutenir l’élaboration des orientations nécessaires. Un premier projet du document a été préparé par un groupe de travail de la JMPM, puis examiné et finalisé par l’ensemble du groupe. Les déclarations d’intérêts soumises par les experts membres de la JMPM ont été évaluées par l’unité technique (NTD/VVE) selon les procédures standard de l’OMS. D’autres contributeurs externes ou observateurs (Programme des Nations Unies pour l’environnement [PNUE], Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], ONG internationales, associations de l’industrie des pesticides) ont été invités à formuler des commentaires techniques sur le projet lors de la révision par les pairs ; leur participation a été limitée aux sessions ouvertes de la réunion. Le document a été finalisé lors d’une session fermée de la JMPM, à laquelle seuls les experts invités et le personnel de la FAO/OMS ont participé, et où les commentaires des participants externes ont été examinés en fonction de leur pertinence.
Ce guide s’adresse principalement aux parties prenantes des pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI), où la législation, la conformité, l’application des réglementations et les ressources disponibles sont insuffisantes. Il vise avant tout les autorités gouvernementales responsables de la réglementation et de la gestion des pesticides, mais peut également être utile à des entités telles que l’industrie des pesticides, les organisations non gouvernementales, les prestataires de services et les consultants spécialisés dans l’organisation ou l’encadrement de l’usage des pesticides. D’autres parties prenantes susceptibles d’être intéressées incluent d’autres agences gouvernementales, des environnementalistes et le milieu universitaire.
