Annexe 11 : Bonnes pratiques de réglementation des produits médicaux

Vue d’ensemble

L’un des rôles fondamentaux du gouvernement est de protéger et de promouvoir la santé et la sécurité des citoyens, notamment par la fourniture de soins de santé. Pour que le système de santé fonctionne bien, il est nécessaire que des produits médicaux soient disponibles, abordables, sûrs, efficaces et que leur qualité soit garantie. Les produits médicaux étant essentiels à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, les conséquences liées à la non-conformité ou à d’éventuelles contrefaçons de ces produits peuvent être mortelles. Cette réalité est d’autant plus préoccupante que les utilisateurs de produits médicaux ne sont généralement pas en mesure de juger de leur qualité. Les intérêts et la sécurité des patients doivent donc être confiés à une ou plusieurs autorités de réglementation à même de garantir que seuls sont disponibles les produits dont la commercialisation est légale, qui sont sûrs, délivrent les résultats attendus et sont de bonne qualité.