Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national RSI comme «un

centre national, désigné par chaque Etat Partie, qui doit être à tout moment à même de communiquer avec les

points de contact RSI à l’OMS aux fins du présent Règlement ». L’article 4 du Règlement dispose:

1. Chaque Etat Partie met en place ou désigne un point focal national RSI ainsi que les autorités

responsables, dans sa propre juridiction, de la mise en oeuvre des mesures sanitaires prévues au

présent Règlement.

2. Les points focaux nationaux RSI doivent être à tout moment à même de communiquer avec les

points de contact RSI à l’OMS visés au paragraphe 3 du présent article. Les points focaux nationaux

RSI auront notamment pour fonctions :

a) d’adresser aux points de contact RSI à l’OMS, au nom de l’Etat Partie concerné, les

communications urgentes relatives à l’application du présent Règlement, notamment celles

visées par les articles 6 à 12 ; et

b) de diffuser des informations auprès des secteurs compétents de l’administration de l’Etat

Partie concerné, et notamment les secteurs responsables de la surveillance et de la déclaration,

des points d’entrée, des services de santé publique, des dispensaires et hôpitaux et d’autres

départements publics, et de rassembler les informations communiquées par ces secteurs.

3. L’OMS désigne des points de contact RSI qui doivent être à tout moment à même de

communiquer avec les points focaux nationaux RSI. Les points de contact RSI à l’OMS adressent des

communications urgentes au sujet de l’application du présent Règlement, en particulier des

dispositions des articles 6 à 12, aux points focaux nationaux RSI des Etats Parties concernés. L’OMS

peut désigner des points de contact RSI au Siège de l’Organisation ou au niveau régional.

4. Les Etats Parties communiquent à l’OMS les coordonnées de leurs points focaux nationaux RSI

et l’OMS communique aux Etats Parties les coordonnées de ses points de contact RSI. Ces

coordonnées sont actualisées en permanence et confirmées annuellement. L’OMS communique à tous

les Etats Parties les coordonnées des points focaux nationaux RSI qui lui sont communiquées en

application du présent article.