En mai 2022, l’Assemblée mondiale de la Santé a décidé de maintenir le Groupe de travail sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS aux urgences sanitaires, en révisant son mandat et en modifiant son nom (le « Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) »), qui sera chargé exclusivement d’examiner les propositions d’amendements ciblés au Règlement sanitaire international (2005), conformément à la décision EB150(3) (2022), intitulée « Renforcement du Règlement sanitaire international (2005) : un processus de révision au moyen d’amendements éventuels ». La première réunion du Groupe de travail a eu lieu du 14 au 16 novembre 2022 et a porté sur des questions d’organisation et de procédure. Pour plus d’informations, voir la partie du site Web de l’OMS consacrée aux organes directeurs.
La deuxième réunion du Groupe de travail aura lieu du 20 au 24 février 2023. Les documents relatifs à cette réunion sont disponibles ici. Lors de cette réunion, le Groupe de travail commencera à examiner plus de 300 propositions d’amendements concernant 33 des 66 articles du RSI et cinq annexes, ainsi que six nouvelles propositions d’articles et deux nouvelles annexes. On trouvera sur le site Web du Groupe de travail l’ensemble complet des propositions d’amendements (document A/WGIHR/2/6) et une compilation article par article (document A/WGIHR/2/7) dans les six langues officielles de l’OMS.
Pour faciliter ses débats, le Groupe de travail recevra le rapport du Comité d’examen des amendements au RSI, qui a été convoqué par le Directeur général de l’OMS conformément aux dispositions du RSI et à la décision WHA75(9) de l’Assemblée de la Santé (document A/WGIHR2/5).
Le Groupe de travail approuvera d’abord la proposition relative aux modalités de collaboration des parties prenantes concernées exposée dans le document A/WGIHR/2/3, et la proposition concernant les modalités d’examen des propositions d’amendements qui figure dans le document A/WGIHR/2/8. Le Groupe de travail entamera ensuite la « première lecture » des propositions d’amendements lors d’une séance plénière publique. Cette « première lecture » sera ouverte aux États Membres de l’OMS, aux Membres associés et aux organisations régionales d’intégration économique, ainsi qu’aux parties prenantes concernées (comme convenu par le Groupe de travail). Le Groupe de travail devrait inviter les parties prenantes concernées à donner leur avis sur les propositions d’amendements au RSI. Il poursuivra ensuite l’examen des propositions d’amendements lors d’une « séance de rédaction », qui sera réservée aux États Membres, aux Membres associés, aux organisations régionales d’intégration économique, ainsi qu’au Saint-Siège et au Liechtenstein, en leur qualité d’États Parties au RSI qui ne sont pas États Membres de l’OMS, et à la délégation d’observation de la Palestine.
Les séances publiques de la deuxième réunion du Groupe de travail seront diffusées sur cette page du site Web de l’OMS et archivées pour pouvoir être consultées ultérieurement. Le rapport de la réunion sera examiné le dernier jour lors d’une séance publique, qui sera diffusée sur le Web, puis posté à l’adresse https://apps.who.int/gb/wgihr/f/F_wgihr-2.html.