Les gouvernements ont approuvé la marche à suivre pour mettre à jour le Règlement sanitaire international (2005) (RSI) lors d’une première série de débats intenses portant sur plus de 300 amendements que les pays proposent d’apporter à cet instrument international. Le RSI définit les approches à suivre et les obligations à assumer par les pays pour se préparer et faire face aux flambées épidémiques ainsi qu’à d’autres risques aigus en matière de santé publique. Les propositions d’amendements visent à remédier aux problèmes suscités par la pandémie de COVID-19.
La deuxième réunion du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) s’est tenue du 20 au 24 février. Les propositions d’amendements y ont été examinées pour la première fois. Le Groupe a examiné l’objet des 307 amendements proposés par les gouvernements et débattu de chacun d’entre eux. Il a aussi approuvé les prochaines étapes à suivre pour approfondir les négociations sur les propositions, ainsi que les préparatifs de sa prochaine réunion (17-20 avril).
Au cours des débats, le Coprésident du Groupe de travail sur les amendements au RSI, le Dr Ashley Bloomfield, a déclaré que les gouvernements cherchaient avant tout à ce que les pays, et la communauté internationale, soient mieux préparés pour faire face aux futures situations d’urgence.
« La COVID-19 nous a montré qu’il était essentiel d’avoir un Règlement sanitaire international efficace et robuste, mais aussi quels étaient les points à améliorer dans la version actuelle », a indiqué le Dr Bloomfield, ancien Ministre de la santé néo-zélandais. « La pandémie actuelle a mis en évidence le fait que les pays devaient travailler main dans la main et soutenir les travaux fondamentaux de l’OMS, afin de rendre le monde plus sûr. La tonalité des débats et les progrès accomplis au cours de la réunion de cette semaine indiquent clairement que les pays comprennent la responsabilité qui leur incombe : celle de faire en sorte que le processus porte ses fruits ».
Tout au long de la semaine de réunion, les 194 États Membres de l’OMS – qui sont aussi États Parties au RSI – ont insisté sur l’importance de renforcer les capacités, notamment dans les pays à faible revenu, de garantir l’accès aux avantages découlant de la mise en commun des agents pathogènes, d’assurer l’accès équitable aux contre-mesures médicales et de renforcer la coopération et l’échange d’informations.
L’autre Coprésident du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005), le Dr Abdullah M. Assiri, Vice-Ministre de la santé saoudien, a déclaré que les gouvernements étaient déterminés à mener à bien le processus de renforcement du RSI, afin de rendre le monde plus sûr et plus sain.
« Les pays sont aux commandes du processus, car ce sont eux qui doivent mettre en œuvre le RSI, s’acquitter des obligations et prendre les décisions fondamentales qui s’imposent pour répondre aux menaces en matière de santé publique », a affirmé le Dr Assiri. « Pendant la pandémie, nous avons cruellement manqué d’instruments internationaux fonctionnels et nous nous sommes de plus en plus reposés sur les organisations internationales telles que l’OMS. La version actualisée du RSI nous permettra de mieux détecter rapidement les épidémies et de les empêcher de se transformer en urgences de santé publique de portée internationale. Il s’agit de renforcer notre capacité collective à agir en ce sens et à mieux protéger tout le monde ».
En amont de la réunion, une équipe indépendante et variée d’experts a effectué une évaluation technique des propositions d’amendements pour aider les pays dans le cadre des négociations.
Parallèlement au processus d’amendement du RSI, les gouvernements négocient aussi le texte d’un instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, désigné sous l’expression « accord sur les pandémies ». Les gouvernements se réuniront du 27 février au 3 mars 2023 pour examiner l’avant-projet de texte de l’accord.
Le Dr Bloomfield a indiqué que les deux processus étaient complémentaires, car ils répondaient tous deux à la nécessité de rendre le monde plus sûr face aux maladies transmissibles et d’apporter des réponses équitables aux menaces en matière de santé publique. « Les travaux de mise à jour du RSI et de rédaction de l’accord sur les pandémies ont un certain nombre d’aspects en commun, notamment l’importance de garantir un accès équitable à la santé, de collaborer et de renforcer les capacités », a-t-il affirmé. « Il importe que ces deux processus soient cohérents et alignés ».
Les États Membres de l’OMS ont adopté un premier Règlement sanitaire international en 1951, qui était le précurseur du RSI entré en vigueur en 2005. Le RSI est un instrument de droit international qui produit des effets juridiques contraignants à l’égard des 196 États Parties, y compris les 194 États Membres de l’OMS. Il crée des droits et des obligations pour les pays, notamment celle de signaler à l’OMS les événements de santé publique qui risquent de se propager à l’échelle mondiale. Il énonce aussi les critères qui permettent de déterminer si un événement particulier constitue une urgence de santé publique de portée internationale, c’est-à-dire le plus haut niveau d’alerte de l’OMS en vertu du RSI, ce qui déclenche des mesures d’intervention spécifiques à prendre par les pays pour empêcher que l’épidémie se propage et pour en réduire les conséquences sur la santé de la population et sur la société dans son ensemble.