Cette semaine, les gouvernements ont examiné en détail plus d’un tiers des plus de 300 propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (2005) (RSI) de l’OMS. Au cours de cette troisième série de discussions intensives, qui s’est déroulée sous l’égide du Groupe de travail sur les amendements au RSI (WGIHR), les 196 États parties au Règlement – dont les 194 États Membres de l’OMS(1)– ont examiné les propositions d’amendements aux articles relatifs à l’action de santé publique, aux principales capacités en matière de surveillance et d’action, à la collaboration et à l’assistance, ainsi que les six nouveaux articles proposés et une nouvelle annexe.
Le RSI a été adopté à l’origine pour convenir d’approches et d’obligations afin que les pays se préparent aux flambées épidémiques et aux autres événements aigus de santé publique comportant un risque de propagation internationale et agissent en conséquence. Le Règlement sanitaire international original a été modifié à trois reprises – en 1969 (lorsqu’il a pris cette appellation), en 1981 et en 2005. La troisième édition (2005) a, pour sa part, connu deux phases de modifications, en 2014 et en 2022. Les propositions d’amendements les plus récentes répondent aux enjeux nés de la pandémie de COVID-19.
« Nous avons bien avancé cette semaine en examinant plus d’un tiers des amendements proposées et nous nous sommes attachés à des domaines critiques, comme les principales capacités en matière de surveillance et d’action, ainsi que la collaboration et l’assistance. Trois nouveaux articles sur le respect des dispositions et la mise en œuvre ont également fait l’objet de discussions, tout comme de nouveaux articles liés à l’action de santé publique, notamment une proposition portant sur des mécanismes financiers, l’accès aux produits de santé, aux technologies et au savoir-faire pour l’action de santé publique », a déclaré le Dr. Ashley Bloomfield, ancien Directeur général de la Santé de la Nouvelle-Zélande et coprésident du Groupe de travail.
« La COVID a fait comprendre au monde à quel point nous sommes tous vulnérables et ce qu’il faut corriger dans l’architecture mondiale de santé publique si nous voulons être mieux préparés pour le prochain grand événement. L’esprit qui a présidé aux débats lors de la réunion de cette semaine démontre clairement que tout le monde veut garantir la réussite de ce processus. »
Tout au long de la réunion de quatre jours qui s’est tenue du 17 au 20 avril, les 196 États Parties au RSI ont fait valoir qu’il était important d’examiner de manière approfondie le bien-fondé des propositions d’amendements pour combler les lacunes critiques dans la mise en œuvre du RSI, tout en ayant conscience de l’importance cruciale que revêtent les principes d’équité, de souveraineté et de solidarité.
L’autre coprésident du Groupe de travail, le Dr. Abdullah M. Assiri, vice-ministre de la Santé du Royaume d’Arabie saoudite, a déclaré que les gouvernements étaient déterminés à renforcer le Règlement sanitaire international dans l’intérêt de chaque pays et de tous les citoyens.
« Ce sont les pays qui pilotent ce processus, car c’est à eux qu’il revient de mettre en œuvre le RSI, d’en respecter les obligations et de prendre les décisions clés nécessaires pour agir face aux menaces pour la santé publique. Ensemble, cette semaine, nous avons vu comment leur esprit positif et leur travail constructif nous ont permis de faire avancer considérablement les choses », a déclaré le Dr. Assiri.
Avant la réunion, une équipe d’experts indépendants et issus d’horizons divers avait préparé une évaluation technique des propositions d’amendements afin d’aider les pays à négocier.
Il est prévu que le Groupe de travail se réunisse à nouveau trois fois en 2023 – en juillet, octobre et décembre – pour discuter des amendements et en convenir, de manière à les présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2024.
Parallèlement au processus d’amendement du RSI, les gouvernements négocient également la rédaction d’un instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, également appelé accord sur les pandémies. Ils se réuniront à nouveau du 12 au 16 juin 2023 pour examiner le projet préliminaire de l’accord, qui servira de fondement à la négociation d’un avant-projet. Le Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) a appuyé la proposition faite par l’organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger l’instrument de l’OMS sur les pandémies à sa cinquième réunion (INB5) de tenir une réunion plénière conjointe des deux organes.
Les États Membres de l’OMS ont publié le Règlement sanitaire international en 1951, précurseur du RSI actuel qui a vu le jour en 2005. Le Règlement sanitaire international est un instrument du droit international qui est juridiquement contraignant pour ses 196 États Parties, dont les 194 États Membres de l’OMS.
(1) Le Liechtenstein et le Saint-Siège sont parties au RSI mais ne sont pas des États Membres de l’OMS.