Déclaration finale sur la dixième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

La dixième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (2005) (RSI) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le jeudi 13 janvier 2022 de 12 h 00 à 17 h 00, heure de Genève (HEC).

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Le Directeur général a souhaité la bienvenue aux membres et aux conseillers du Comité. Il a souligné les défis posés par les niveaux élevés de transmission du variant préoccupant du SARS CoV-2 Omicron et la charge pesant en conséquence sur les systèmes de santé publique et la prestation des services de santé. Le Directeur général a souligné l’importance pour les populations vulnérables de tous les pays d’avoir accès rapidement et équitablement à la vaccination contre la COVID-19. Le Directeur général encourage tous les efforts visant à élargir l’accès à la vaccination et son adoption, en espérant que ceux qui ont accès aux vaccins se fassent vacciner et continuent d’adhérer aux mesures sociales et de santé publique. Le Directeur général a exprimé l’espoir qu’en travaillant de concert, le monde puisse mettre fin à la phase aiguë de la pandémie de COVID-19.

Les représentants du Bureau du Conseiller juridique (LEG) et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. Le Responsable des questions d’éthique du Département CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu’il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d’être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu’ils sont tenus de protéger la confidentialité des débats de la réunion et des travaux du Comité. Chaque membre présent a été interrogé. Aucun conflit d’intérêt n’a été identifié.

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Didier Houssin. Le Professeur Houssin a souligné les défis persistants causés par le SARS-CoV-2 près de deux ans après la première réunion du comité. Il a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

Le Secrétariat a fait le point sur la situation actuelle de la pandémie de COVID-19 et présenté sa vision sur la façon d’optimiser la riposte à la pandémie de COVID-19 en 2022. La présentation a été axée sur :

• le contexte épidémiologique mondial, notamment un aperçu du variant préoccupant Omicron ;
• les facteurs qui continuent de favoriser la transmission, les scénarios futurs potentiels qui pourraient impliquer des variants plus ou moins graves, et les défis posés par l’évolution continue du SARS-CoV-2 dans les réservoirs animaux et humains ;
• la situation concernant les vaccins contre la COVID-19 et les objectifs de vaccination pour 2022 ; et
• les informations actualisées sur le trafic international et les progrès réalisés par rapport aux recommandations temporaires publiées à la suite de la neuvième réunion du Comité d’urgence.

Le Comité a examiné des questions essentielles, notamment :

• les difficultés rencontrées et les possibilités offertes pour harmoniser les efforts de riposte aux niveaux national et mondial dans le contexte des flambées synchrones du variant préoccupant Omicron, y compris en ce qui concerne les voyages internationaux ;
• les facteurs conduisant à l’émergence de nouveaux variants préoccupants ainsi que les différences dans les caractéristiques des variants préoccupants Delta et Omicron et leurs lignées respectives ;
• l’évolution des stratégies de dépistage du SARS-CoV-2 ainsi que l’accessibilité, notamment économique, des contre-mesures médicales ;
• les stratégies de vaccination et l’utilisation de la vaccination hétérologue ;
• les difficultés rencontrées pour maintenir l’adhésion continue de la communauté aux mesures sociales et de santé publique après deux ans de pandémie et le risque de déclarations trop optimistes concernant l’état de la pandémie ;
• les niveaux croissants de menace et de préoccupation quant à leur sécurité personnelle auxquels sont confrontés les intervenants de première ligne, les conseillers et les dirigeants de la riposte à la pandémie ;
• l’accent mis par les efforts de riposte sur une combinaison entre suppression de la transmission et atténuation des issues les plus graves ; et
• la nécessité d’une approche continue et intégrée, selon le principe « Une seule santé », de la surveillance, de la recherche et des efforts de riposte relatifs au SARS-CoV-2.

Le Comité a félicité l’Afrique du Sud pour son identification rapide du variant préoccupant Omicron et le partage transparent et rapide des informations le concernant. Le Comité s’est dit préoccupé par la réaction des États Parties qui ont appliqué des interdictions générales de voyager, alors que celles-ci ne sont pas efficaces pour empêcher la propagation internationale (comme l’a clairement démontré l’expérience d’Omicron) et pourraient décourager la notification transparente et rapide des variants préoccupants émergents.

Le Comité a pris note avec préoccupation des rapports faisant état de violences contre les agents de santé, les responsables de la santé publique et les conseillers experts engagés dans la riposte à la COVID‑19. Le Comité condamne ces actes qui sapent les efforts de riposte nationaux et mondiaux.

Le Comité s’est dit profondément préoccupé par le fait que les pays qui ne peuvent pas bénéficier du système de garantie du marché (AMC) du Mécanisme COVAX éprouvent des difficultés à se procurer des vaccins contre la COVID-19. En outre, ils ont pris note des défis que représentaient les prix élevés de certains traitements, l’absence d’équité dans l’accès et la disponibilité limitée des données sur le rapport coût/efficacité de ces traitements. Le Comité a exhorté l’OMS à poursuivre ses travaux avec le secteur pharmaceutique pour éliminer les obstacles à l’accès et à l’accessibilité économique, en élargissant la tarification différenciée, les accords de licence volontaires et d’autres approches visant à accroître l’accès aux vaccins, aux traitements et aux tests de diagnostic pour tous les pays, en examinant éventuellement le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour obtenir des orientations.

Bien que les vaccins actuels continuent d’être efficaces pour réduire le risque de maladie grave et de décès dus à la COVID-19, ils n’éliminent pas complètement le risque de transmission du SARS-CoV-2 (quels que soient les variants). Une stratégie mondiale coordonnée est essentielle pour assurer la protection des populations à haut risque partout dans le monde, avec une attention particulière dans les pays qui ont de faibles taux de vaccination, en particulier ceux où le taux est inférieur à 10 %. Afin d’élaborer la stratégie de vaccination optimale pour réduire l’infection, la morbidité et la mortalité, le Comité a souligné l’importance de coordonner la recherche sur les combinaisons vaccinales hétérologues, en tenant compte également de l’immunité naturelle après l’infection, et la nécessité pour les fabricants de produire et de partager les données pertinentes. En outre, le Comité a noté qu’il importait d’accélérer la recherche-développement de nouvelles technologies vaccinales. La technologie de vaccination actuelle dépend des seringues dont l’offre est limitée, ce qui représente une contrainte logistique et programmatique importante. La mise au point rapide d’autres formulations vaccinales, telles que le vaccin intranasal, pourrait faciliter l’administration dans les zones à faibles ressources et/ou difficiles d’accès. En outre, il est clairement nécessaire de poursuivre les travaux sur des vaccins qui confèrent une immunité plus large face aux différents variants. Le Comité a pris acte des travaux d’autres groupes consultatifs techniques de l’OMS tels que le Groupe consultatif stratégique et technique sur les risques infectieux (STAG-IH), le Groupe consultatif technique sur la composition des vaccins contre la COVID-19 (TAG-CO-VAC), le Groupe stratégique consultatif d’experts (SAGE) sur la vaccination, les groupes de travail sur le Schéma directeur de l’OMS en matière de recherche‑développement pour les mesures de prévention des épidémies et le Groupe consultatif technique sur l’évolution du virus SARS-CoV-2 (TAG-VE) qui poursuivent leurs discussions approfondies sur les principaux éléments de la composition du vaccin, l’élaboration de la stratégie et l’évolution du virus, et font régulièrement rapport sur leurs résultats.

Le Comité a reconnu les défis en matière de sensibilité et de qualité posés par la multitude de tests de diagnostic du SARS-CoV-2 existants compte tenu de l’évolution du virus, et de l’absence d’approbation appropriée pour certaines de leurs utilisations, par exemple les tests d’accès à certains établissements. Cela a mis en évidence la nécessité de stratégies de test cohérentes, avec une définition claire du type de tests à utiliser à quelles fins. Le Comité a noté la nécessité pour les autorités de réglementation de veiller à ce que les tests de diagnostic respectent les normes de l’OMS sur la spécificité et la sensibilité pour les différentes applications, y compris leur utilisation pour les tests d’accès. Il est nécessaire de poursuivre la coordination entre les États Parties pour garantir la disponibilité et l’utilisation de tests antigéniques rapides de haute qualité dans tous les pays afin d’assurer une riposte mondiale efficace à la pandémie.

Le Comité a reconnu les difficultés rencontrées pour maintenir l’adhésion continue de la communauté aux mesures sociales et de santé publique après près de deux ans de pandémie et le risque de déclarations trop optimistes concernant l’état de la pandémie. Le Comité a en outre souligné la nécessité de respecter les considérations éthiques et relatives aux droits humains dans l’application des mesures sociales et de santé publique individualisées, conformément aux orientations de l’OMS.

Le Comité est convenu à l’unanimité que la pandémie de COVID-19 constituait toujours un événement extraordinaire qui continuait d’avoir une incidence négative sur la santé des populations à travers le monde, de présenter un risque de propagation internationale et d’entrave au trafic international, et de nécessiter une riposte internationale coordonnée. Le Comité a dès lors estimé que l’épidémie de COVID‑19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté son avis au Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la pandémie de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis formulé par le Comité et l’a communiqué aux États Parties en tant que recommandations temporaires au titre du RSI.

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois ou plus tôt, à la discrétion du Directeur général. Ce dernier a remercié le Comité pour ses travaux.

Recommandations temporaires aux États Parties

Le Comité a estimé que les mesures suivantes étaient essentielles pour tous les pays :

1. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Continuer d’appliquer des mesures sociales et de santé publique et d’utiliser des traitements, des outils de diagnostic et des vaccins contre la COVID-19 sur la base de données probantes, et de partager les expériences de la riposte avec l’OMS. Il est conseillé aux États Parties d’ajuster régulièrement leurs stratégies de riposte en suivant la situation épidémiologique, en évaluant leurs points faibles, y compris les capacités de leur système de santé, et en tenant compte du respect des mesures sociales et de santé publique et de leur impact, appliquées isolément ou associées. Lorsque l’isolement et la mise en quarantaine d’un grand nombre de cas et de contacts peuvent perturber les infrastructures essentielles (y compris les services de soins de santé), les États Parties devront peut-être modifier les périodes d’isolement et de quarantaine, avec l’introduction de tests, afin de trouver un équilibre entre risques et maintien des fonctions clés, en utilisant une approche fondée sur les risques. Technical Brief on enhancing Readiness for Omicron et Éléments à prendre en considération lors de la mise en œuvre et de l’ajustement des mesures de santé publique et des mesures sociales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
2. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Adopter une approche fondée sur les risques pour les rassemblements de masse en évaluant et en atténuant les risques, et en communiquant à ce sujet. Comme les rassemblements de masse et les migrations de masse tiennent à différents facteurs et sont associés à différents niveaux de tolérance du risque, et que les États Parties fragiles et vulnérables sont exposés à des difficultés particulières, l’évaluation des risques doit absolument tenir compte du contexte épidémiologique (y compris de la prévalence des variants préoccupants, et de l’intensité de la transmission), de la surveillance, des capacités de recherche des contacts et de test, ainsi que de l’adhésion aux mesures sociales et de santé publique, conformément aux orientations de l’OMS. Principales recommandations pour la planification des rassemblements de masse dans le cadre de la COVID-19.
3. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Concrétiser l’appel à l’action de l’OMS pour qu’au moins 70 % de la population de tous les pays soit vaccinée d’ici le début de juillet 2022 et intégrer la vaccination contre la COVID-19 dans les services de santé de routine. Conformément aux conseils du SAGE et aux déclarations provisoires de l’OMS, il est demandé aux États Parties de partager les doses de vaccin pour plus d’équité à l’échelle mondiale et d’appliquer une approche par étapes de la vaccination, en donnant la priorité aux personnes les plus exposées au risque de COVID-19, en envisageant une utilisation fondée sur des données probantes de la vaccination de rappel et en tenant compte de l’évolution des données sur l’immunité au niveau de la population. Pour améliorer l’adoption des vaccins, les États Parties sont encouragés à évaluer les facteurs qui favorisent et ceux qui empêchent la vaccination. Les programmes de vaccination doivent continuer à donner la priorité aux populations vulnérables, y compris les agents de santé, les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies sous-jacentes, les personnes immunodéprimées ayant un accès insuffisant au traitement, les migrants, les réfugiés, les personnes vivant dans des milieux fragiles, les gens de mer et les équipages des aéronefs. Déclaration provisoire du Groupe consultatif technique de l’OMS sur la composition des vaccins contre la COVID-19 (TAG-CO-VAC) relative aux vaccins contre la COVID-19 dans le contexte de la circulation du variant Omicron du SARS-CoV-2 ; Lien vers la feuille de route du SAGE pour la hiérarchisation des priorités.
4. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Renforcer la surveillance du SARS-CoV-2 et continuer à faire rapport à l’OMS pour permettre l’identification, le suivi et l’évaluation rapides des variants et la surveillance continue de l’évolution de la pandémie et de la lutte. Les États Parties doivent renforcer les systèmes de collecte et partager publiquement les indicateurs permettant de surveiller la charge de la COVID-19, tels que les taux d’hospitalisation, les formes graves de la maladie et la surmortalité. Les États Parties sont particulièrement encouragés à redoubler d’efforts pour accroître la détection des infections chez les personnes chez qui des variants à suivre et des variants préoccupants peuvent apparaître. Les États Parties doivent renforcer les mécanismes permettant de relier les données cliniques, vaccinales et génomiques au niveau individuel afin de faciliter l’évaluation de l’impact et de l’efficacité des vaccins contre les variants préoccupants. Les États Parties doivent s’appuyer sur les systèmes existants, tels que le Système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS), ainsi que d’autres réseaux nationaux, régionaux et mondiaux, et les améliorer, afin d’intégrer la surveillance des maladies respiratoires et de donner la priorité à la surveillance de la circulation du SARS-CoV-2, des proportions relatives de variants du SARS-CoV-2 et de la circulation d’autres virus respiratoires cocirculants, y compris la grippe. Orientations pour la surveillance des variants du SARS-CoV-2 ; Séquençage génomique du SARS‑CoV‑2 à des fins de santé publique : Orientations provisoires.
5. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Les États Parties doivent veiller à ce qu’il y ait des capacités de montée en puissance suffisantes pour les soins cliniques critiques du SARS-CoV-2 et l’affection post-COVID-19, ainsi que pour le maintien des services de santé essentiels, et doivent planifier le rétablissement des services de santé à tous les niveaux grâce à un financement, un approvisionnement et des ressources humaines suffisants. En ce qui concerne le risque d’évolution de nouvelles lignées, une attention particulière peut être nécessaire pour assurer l’accès au traitement des maladies immunosuppressives. Les États Parties doivent améliorer l’accès à la santé pour tous en renforçant les systèmes de santé et les systèmes sociaux pour faire face aux effets de la pandémie, en particulier sur les enfants. Renforcer la résilience du système de santé pour instaurer la couverture sanitaire universelle et la sécurité sanitaire pendant et après la COVID‑19 : exposé de la position de l’OMS
6. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Lever ou assouplir les interdictions de circulation internationale car elles n’apportent pas de valeur ajoutée et continuent de contribuer au stress économique et social subi par les États Parties. L’échec des restrictions aux voyages introduites après la détection et la notification du variant Omicron pour limiter la propagation internationale de ce variant démontre l’inefficacité de ces mesures au fil du temps. Les mesures liées aux voyages (par exemple, le port du masque, les tests, l’isolement/la quarantaine et la vaccination) doivent être fondées sur une évaluation des risques et, autant que possible, ne pas représenter une charge financière pour les voyageurs internationaux conformément à l’article 40 du Règlement sanitaire international. WHO advice for trafic international in relation to the SARS-CoV-2 variant Omicron.
7. RECOMMANDATION PROLONGÉE : NE PAS exiger de preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les voyages internationaux comme seul moyen ou seule condition permettant les voyages internationaux, étant donné que les vaccins contre la COVID-19 sont peu accessibles et distribués de façon non équitable à l’échelle mondiale. Les États Parties doivent envisager d’appliquer une approche fondée sur les risques pour faciliter les voyages internationaux en levant ou en modifiant les mesures, comme les obligations de test et/ou de quarantaine, le cas échéant, conformément aux orientations de l’OMS. Interim position paper: considerations regarding proof of COVID-19 vaccination for international travellers ; Policy considerations for implementing a risk-based approach to international travel in the context of COVID-19.
8. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Reconnaître tous les vaccins qui font l’objet d’une autorisation d’utilisation d’urgence au titre du protocole EUL et toutes les combinaisons hétérologues de vaccins conformément aux recommandations du SAGE, y compris dans le contexte des voyages internationaux. Les États Parties sont également invités à soutenir la recherche visant à déterminer la stratégie de vaccination optimale pour réduire l’infection, la morbidité et la mortalité. Interim Recommendations for heterologous COVID-19 Vaccine Schedules ; WHO Emergency Use Listing.
9. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Combler les lacunes en matière de participation communautaire et de communication et résoudre les difficultés posées par l’infodémie aux niveaux national et local afin de réduire la transmission de la COVID-19, de lutter contre les informations fausses et les menaces dont font l’objet les intervenants de première ligne, et de mieux faire accepter le vaccin contre la COVID-19, le cas échéant. Il faudra, à cet égard, insister davantage sur les messages indiquant qu’une réponse globale de santé publique s’impose, y compris l’utilisation continue des mesures sociales et de santé publique, parallèlement à l’augmentation de la couverture vaccinale. Compte tenu de l’évolution rapide de la situation et afin de promouvoir la confiance et l’adhésion, les États Parties doivent expliquer de manière claire et transparente la raison d’être des changements de politiques et des mesures sociales et de santé publique, en vue d’équilibrer les risques et les avantages de ces changements. Ces communications doivent être adaptées aux différents groupes de population, y compris ceux considérés comme les plus vulnérables. Lien vers les ressources de l’OMS concernant la communication sur les risques (en anglais).
10. RECOMMANDATION MODIFIÉE : Soutenir l’adoption et le suivi en temps opportun des traitements recommandés par l’OMS en s’attaquant aux problèmes d’accessibilité et d’utilisation appropriée. La production locale et le transfert de technologie peuvent contribuer à l’accès équitable aux traitements à l’échelle mondiale. Il est conseillé aux États Parties de mettre en place des systèmes de surveillance de la résistance aux traitements contre la COVID-19, en utilisant des stratégies de dépistage appropriées et en renforçant les systèmes de surveillance. En outre, les États Parties sont priés de soutenir les études de cohorte de pharmacovigilance et les systèmes de notification pour détecter les événements indésirables à la suite de l’administration de nouveaux traitements. Therapeutics and COVID-19: living guideline.
11. RECOMMANDATION NOUVELLE : Mener des enquêtes épidémiologiques sur la transmission du SARS-CoV-2 à l’interface homme-animal et une surveillance ciblée sur les hôtes animaux et les réservoirs potentiels. La surveillance en temps réel et le partage de données sur l’infection, la transmission et l’évolution du SARS-Cov-2 chez les animaux aideront à comprendre à l’échelle mondiale l’épidémiologie et l’écologie du virus, le potentiel d’évolution de nouveaux variants dans les populations animales, leur identification en temps opportun et l’évaluation des risques qu’ils représentent pour la santé publique. Statement from the Advisory Group on SARS-CoV-2 Evolution in Animals.