L’OMS considère que l’accès universel aux travaux de recherche dont le financement est public, y compris aux données issues de la recherche, est fondamental pour relever les défis de santé publique du XXI^e siècle.

La politique de l’OMS en matière de libre accès veille à garantir que les résultats publiés de ses activités sont librement accessibles et réutilisables par le grand public, ce qui constitue un élément fondamental de sa mission.

L’OMS est membre de la cOAlition S et sa politique en matière de libre accès est conforme aux principes du Plan S.

La politique s’applique :

1. aux articles ou chapitres publiés dans des publications externes qui sont signés ou cosignés par des membres du personnel de l’OMS ou par des personnes ou des institutions financées, en totalité ou en partie, par l’OMS ;
2. aux publications de l’OMS.

Prescriptions

Depuis le 1^er janvier 2021, tous les articles dont les auteurs sont membres du personnel de l’OMS ou les articles rédigés par des bénéficiaires de subventions de l’OMS qui sont soumis pour publication à des revues à comité de lecture doivent être publiés dans une revue en libre accès ou sur une plateforme en libre accès.[i]

Ces revues doivent être indexées par le Répertoire des revues en libre accès et avoir conclu un accord avec la National Library of Medicine (NLM) des États-Unis d’Amérique pour déposer la « version d’archives » dans la base de données PubMed Central (PMC) et permettre le partage du contenu avec Europe PMC.

L’OMS ne prendra plus en charge les frais liés à la publication en libre accès hybride dans les revues par abonnement ou à la publication assortie d’une période d’embargo dans les revues par abonnement, sauf dans les cas suivants :

• lorsque ces revues par abonnement se sont engagées à passer intégralement au libre accès d’ici à 2024 ;
• lorsque ces revues par abonnement permettent à leurs auteurs de déposer immédiatement leur manuscrit accepté dans un répertoire public aux termes d’une licence  CC BY 3.0 IGO ou CC BY 4.0.

Tous les articles (version d’archives ou manuscrit accepté de l’auteur) doivent être déposés auprès d’Europe PMC ou de PMC avant la date de publication officielle et publiés sous l’une des licences suivantes :

• la licence Creative Commons Attribution 3.0 Intergovernmental Organization ( CC BY 3.0 IGO) (pour les articles signés par des membres du personnel de l’OMS) ; ou
• la licence CC BY 4.0 (pour les articles subventionnés par l’OMS).

Les chapitres d’ouvrages scientifiques doivent être mis à disposition dans des archives publiques sous une licence CC BY 3.0 IGO ou une licence Attribution NonCommercial 3.0 IGO ( CC BY-NC 3.0 IGO) dès que possible après la publication, et au plus tard 12 mois après celle‑ci.

Coût de la publication en libre accès

L’OMS prendra en charge, le cas échéant et dans une mesure raisonnable, les frais de traitement des articles publiés dans les revues en libre accès ou sur les plateformes en libre accès qui satisfont aux prescriptions susmentionnées.

L’Organisation invite les entités externes qui demandent à l’OMS une aide financière pour leurs projets à inclure ces frais, le cas échéant, dans leur dossier de candidature. Les candidats ne doivent pas inclure les frais de traitement des articles destinés à des revues hybrides dans leur dossier de candidature sauf si les revues concernées satisfont aux critères susmentionnés, et les titulaires de subventions de l’OMS ne doivent pas utiliser leurs subventions pour couvrir de tels frais. Les candidats sont aussi tenus de demander un identifiant ORCID (Open Researcher and Contributor ID), de le mentionner dans leur dossier de candidature et de relier les résultats de leurs travaux de recherche à cet identifiant.

L’OMS inclut les frais relatifs à la publication en libre accès, le cas échéant, dans ses demandes de subventions aux donateurs. 

Depuis le12 novembre 2016, les publications de l’OMS paraissent en vertu de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 IGO ( CC BY-NC-SA 3.0 IGO). Cette licence permet toute utilisation non commerciale, sans qu’il soit besoin d’obtenir l’autorisation de l’OMS. Les adaptations et les traductions sont également autorisées, dans la mesure où l’ouvrage adapté est publié en vertu de la même licence ou d’une licence similaire. Les publications de l’OMS parues avant 2017 ne seront pas republiées en vertu de la licence CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; l’OMS continuera toutefois à encourager leur réutilisation non commerciale à des fins de formation et de recherche.

Les publications de l’OMS sont accessibles sur le système IRIS (Archives institutionnelles pour l’échange d’informations). Les demandes d’utilisation des publications de l’OMS à des fins commerciales doivent être rédigées sur le formulaire prévu à cet effet.

Revues publiées par l’OMS

Les revues ci-après sont indexées par le Répertoire des revues en libre accès (DOAJ) et ont conclu un accord avec la National Library of Medicine (NLM) des États-Unis d’Amérique pour déposer la « version d’archives » dans la base de données PubMed Central (PMC) et permettre le partage du contenu avec Europe PMC :

• Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé (demande au DOAJ)
• Pan American Journal of Public Health
• Western Pacific Surveillance and Response.

Les revues ci-après sont librement accessibles sur le site Web de l’OMS :

• African Health Monitor
• La Revue de santé de la Méditerranée orientale
• Public Health Panorama 
• Relevé épidémiologique hebdomadaire
• WHO Drug Information
• WHO South-East Asia Journal.

Tous les articles de recherche financés en tout ou en partie par l’OMS doivent inclure une déclaration sur la disponibilité des données assortie de liens vers les données sur lesquelles ils s’appuient ou vers des données élargies, ainsi que vers tout élément nécessaire pour comprendre, évaluer et reproduire l’étude concernée. Lorsque les données ne peuvent être publiées pour des raisons d’éthique ou de confidentialité, la déclaration doit faire état des restrictions, de la procédure à suivre pour solliciter l’accès aux données et des conditions applicables.

 Les ensembles de données doivent être versés dans un référentiel de données ouvert et adapté et se voir attribuer un identifiant permanent, comme un DOI (Digital Object Identifier), dans le cadre d’une licence ouverte.

[1] Aux fins du Plan S, les plateformes en libre accès sont des plateformes de publication destinées à la publication originale des résultats de la recherche sous licence Creative Commons CC BY. Les plateformes qui ne sont utilisées que pour compiler ou republier des contenus qui ont déjà été publiés ailleurs ne sont pas considérées comme telles.