Code de conduite

Code de conduite

visant à prévenir le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des manifestations de l'OMS

WHO / Antoine Tardy
Committee A at the 76th World Health Assembly on 23 May 2023 at the Palais des Nations in Geneva, Switzerland.
© Photo

L’OMS s’engage à organiser des manifestations auxquelles quiconque peut participer dans un environnement inclusif, respectueux et sûr. L’ensemble des personnes qui participent aux manifestations de l’OMS sont tenues de faire preuve d’intégrité et de respect à l’égard des autres participantes et participants, présents ou autrement concernés. Elles s’engagent donc à respecter le présent Code de conduite.

Tout participant ou toute participante à une manifestation organisée par l’OMS est tenu de prendre acte des normes de conduite de l’Organisation. Par conséquent, les dispositions du Code de conduite visant à prévenir le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des manifestations de l’OMS et le cadre directeur de l’OMS s’appliquent.

Il est entendu qu’en acceptant l’invitation à une manifestation de l’OMS, comme indiqué ci-dessous, le participant ou la participante a lu et compris comment le Code de conduite s’applique et qu’il ou elle doit s’y conformer.

Les participants ou les participantes peuvent faire part de toute préoccupation ou suspicion concernant une inconduite qui pourrait survenir au cours de manifestations de l’OMS, en écrivant à l’adresse investigation@who.int ou en contactant le service de signalement des problèmes d’intégrité de l’OMS.

 

Champ d’application

Le Code de conduite s’applique à l’ensemble des participants et des participantes aux manifestations de l’OMS, y compris aux personnes qui y assistent et à celles qui y sont impliquées à quelque titre que ce soit. L’ensemble des participants et des participantes aux événements organisés par l’Organisation mondiale de la Santé s’engagent donc à respecter le présent Code de conduite.

Les manifestations organisées par l’OMS sont les suivantes :

  • réunions ;
  • conférences et colloques ;
  • assemblées ;
  • réceptions ;
  • manifestations scientifiques et techniques ;
  • réunions d’experts ;
  • ateliers ;
  • expositions ;
  • manifestations parallèles ;
  • toute autre réunion organisée, hébergée ou parrainée en tout ou en partie par l’OMS, où qu’elle ait lieu ; et
  • toute manifestation ou tout rassemblement dans les locaux de l’OMS, que l’OMS l’organise, l’héberge ou le parraine ou non.

Comportement interdit

Harcèlement

Le harcèlement, quels qu’en soient la forme et le fondement, est interdit lors des manifestations de l’OMS. Le harcèlement correspond à tout comportement qui a pour cible une autre personne avec pour effet de la blesser, de l’humilier ou de l’intimider, et l’individu qui se livre à ce comportement sait ou devrait raisonnablement savoir que son comportement est humiliant ou intimidant.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un type spécifique de comportement interdit, qui est intempestif et à caractère sexuel et que l’on peut raisonnablement considérer ou percevoir comme offensant ou humiliant. Il peut s’agir d’un comportement de nature verbale, non verbale ou physique, y compris de communications écrites ou électroniques, qui peut se produire entre des personnes de même genre ou de genre différent.

 

Procédure de plainte

Les participants et les participantes qui estiment avoir été harcelés lors d’une manifestation de l’OMS peuvent signaler l’incident à l’organisateur ou à l’autorité compétente chargée de la sécurité. Les participants et les participantes qui sont témoins de ce harcèlement doivent aussi le signaler directement à l’adresse investigation@who.int ou par l’intermédiaire du service de signalement des problèmes d’intégrité.* Les organisateurs de manifestations de l’OMS sont tenus de prendre les mesures appropriées conformément aux politiques, règlements et règles applicables. 

Exemples non exhaustifs de mesures appropriées :

  • demander à l’auteur de cesser immédiatement d’avoir un comportement offensant ;
  • suspendre ou annuler l’accès et l’inscription de l’auteur à la manifestation de l’OMS et aux manifestations futures ;
  • transmettre la plainte à toute autorité enquêtrice ou disciplinaire compétente à l’égard de la personne accusée de harcèlement ; et
  • transmettre un rapport à l’employeur ou à l’entité dont dépend l’auteur pour que des mesures de suivi appropriées soient prises.

Les victimes de harcèlement présumé peuvent également demander de l’aide aux autorités compétentes, en tenant compte du cadre juridique applicable. Les participants et les participantes ne doivent jamais faire sciemment de déclarations fausses ou trompeuses au sujet d’un comportement interdit.

Service de signalement des problèmes d’intégrité

Le service de signalement des problèmes d’intégrité offre un moyen sûr et indépendant de signaler des problèmes liés à l’OMS. Les signalements peuvent être effectués de manière confidentielle ou anonyme.

 

Interdiction des représailles

Les représailles contre les personnes qui font ou ont fait un signalement après avoir été témoins d’un incident sont interdites. Les menaces, l’intimidation et toute autre forme de représailles ne sont pas tolérées et l’OMS ou toute autre entité responsable d’une manifestation de l’OMS prendra toutes les mesures raisonnables et appropriées pour prévenir les représailles et y répondre, conformément à la politique, à la réglementation et aux règles applicables.

*Veuillez noter que si vous êtes en danger immédiat, vous devez contacter les agents de sécurité sur place, car les mécanismes de signalement ci-dessus n’ont pas vocation à apporter une protection immédiate contre une menace pour la sécurité.