REPLACE Module 6: Enforce (‎veiller)‎ : guide des politiques sur les acides gras trans et de l’application des réglementations

Vue d’ensemble

Enforce – VEILLER à la bonne application des politiques et des réglementations.

Décrire les approches pour l’application des politiques en matière d’AGT, les infractions et les rôles. Donner des orientations sur le recensement des pouvoirs et mécanismes d’application existants et nouveaux, les communications publiques, les sanctions, le financement et les délais.