Le processus de prise de décision

Les candidatures, une fois reçues, font l’objet d’une première sélection visant à s’assurer qu’elles sont complètes, puis d’un examen technique approfondi. Les candidatures retenues font normalement l’objet d’une annonce dans un délai de quatre mois après la date limite de dépôt des candidatures et bénéficient d’un soutien pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

On trouvera ci-après le détail du processus d’examen:

PRÉSÉLECTION

Toutes les candidatures feront l’objet d’une première sélection par le Secrétariat du Fonds fiduciaire du Codex afin de s’assurer qu’elles respectent toutes les conditions de forme établies et répondent aux critères d’admissibilité. Le Secrétariat du Fonds fiduciaire transmettra les candidatures aux fonctionnaires régionaux concernés de la FAO et de l’OMS afin qu’ils puissent faire des observations.

EXAMEN TECHNIQUE DES CANDIDATURES

Les candidatures présélectionnées seront évaluées techniquement par le Groupe d’examen technique, qui est composé d’experts de la FAO, de l’OMS et du Secrétariat du Codex Alimentarius. Les recommandations du Groupe d’examen technique sur les candidatures jugées solides et pouvant faire l’objet d’un financement seront transmises au Comité directeur du Fonds fiduciaire 2.

DÉCISION

Le Comité directeur examinera les recommandations du Groupe d’examen technique. Le Comité directeur prendra les décisions finales eu égard aux candidatures. Les candidatures approuvées qui ne peuvent bénéficier d’un soutien au cours d’un cycle quelconque en raison de contraintes budgétaires seront prioritaires dans le cycle suivant

COMMUNICATION DES DÉCISIONS

Les résultats de chaque cycle de candidatures seront communiqués au point de contact du Codex des pays ayant soumis une demande individuelle (ou du pays de référence dans le cas d’une candidature groupée). Le processus d’examen, de décision et de notification peut prendre jusqu’à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des candidatures.

COMMUNICATIONS AVEC LE FONDS FIDUCIAIRE DU CODEX

Les points de contact du Codex de tous les pays admissibles peuvent joindre le Secrétariat du Fonds fiduciaire du Codex par courrier électronique à l’adresse suivante : codextrustfund@who.int.